Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Lorsque que le produit n'est pas identique au produit de référence au sens du paragraphe 3, l'État membre d'introduction ne peut accorder que l'autorisation requise pour une mise sur le marché et une utilisation

de la relation (contrôles qualité, recherche et développement impliqués par la spécificités des produits fournis, rendez-vous et échanges téléphoniques), elle fixe à 18 mois le préavis éludé.

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, est notamment chargée de procéder à l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des médicaments à tout moment opportun

la ou les personnes à l'origine des mises en ligne et ce, par application de l'article 6 de la LCEN et de condamner la société Auféminin.com à leur verser la somme de 10 000 euros pour ne pas avoir fourni

Elle rétorque que la lettre de recommandation produite par l'appelant correspond à un modèle de lettre fourni par M.

Ainsi, votre statut de cadre de direction ne vous permet pas de vous abstenir d'utiliser ce dispositif et encore moins de vous dispenser d'obligations applicables à tous.

son équipe », d'une formation pour débutants à l'utilisation du logiciel Excel en 2013 ainsi qu'à l'utilisation du logiciel System GTP en 2014 et de plusieurs formations sur le logiciel Bodet, portant

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

2017 et 9 juillet 2018 et a indiqué ne pas être en mesure de produire la lettre de reconduction de 2016.

L'utilisation de produits herbicides sera proscrite.

par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si un doute subsiste, il profite au salarié.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés ; - le signataire de la décision contestée n'était pas compétent ; la délégation de signature produite par la requérante

Il est admis que l'ordonnance qui vise la requête et en adopte les motifs satisfait à cette exigence.

Mme [R] [T] [X] apparaît en son nom personnel sur tous les documents mais est fondée à utiliser son nom commercial pour les besoins de son activité.

d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat convenant le mieux à ses besoins

par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Toutefois, en cas d'indisponibilité de ce véhicule ou d'utilisation par un autre salarié de l'entreprise, Mme [S] [R] est autorisée à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service ».

par toute mesure d'instruction qu'il juge utile, il appartient néanmoins à l'employeur de fournir au juge des éléments lui permettant de constater la réalité et le sérieux du motif invoqué.