Les rapports entre l'agent commercial et le mandant sont régis par une obligation de loyauté et un devoir réciproque d'information.

de sécurité et de résultat, - 2000 euros pour non-respect de l'obligation de loyauté de son attitude, - infirmer le jugement du 24 juin 2021 du conseil de prud'hommes d'Orange en ce qu'il a débouté

de loyauté, en conséquence et statuant à nouveau : - de condamner Mme [X] à lui verser 20 000 euros au titre du non-respect de son obligation de loyauté, sur les frais irrépétibles : - de condamner

Elles font valoir que l'audit sur lequel les appelantes se fondent pour invoquer une surconsommation et un manquement à l'obligation de loyauté n'est pas contradictoire ni corroboré par aucun élément.

Le 10 février 2010, il a été licencié pour faute grave au motif de carences professionnelles et de manquements à ses obligations contractuelles, notamment de loyauté et de fidélité.

contractuelles et à votre obligation de loyauté en cas de réintégration.

La société NOALIS soutient qu'elle n'a pas manqué à son obligation de loyauté à l'égard de Mme [B].

[O] de son obligation de loyauté et, par conséquent, établi sa responsabilité pécuniaire ; Statuant de nouveau : - confirmer le principe selon lequel la responsabilité pécuniaire du salarié ne peut

[B] [W] demande : - de «réformer» le jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté la société TYLEX de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté et de confidentialité,

Sur le manquement à l'obligation de loyauté : Comme le rappelle à juste titre la société Domaine de La Croix Exploitation, au sens de l'article L.134-1 du code de commerce, l'agent commercial est un

Il soutient que : - sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2023 était recevable dès lors que le préfet a manqué à son obligation de loyauté en le lui adressant à son ancienne adresse

employeur n'est pas en soi fautif puisque cette démarche entre dans le cadre de la liberté du commerce, par contre jusqu' la fin de son contrat de travail en sa qualité de salarié il restait tenu d'une obligation

X... n'était pas tenu à une clause de non concurrence puisqu'il s'agissait seulement de satisfaire à une obligation de loyauté.

[R] [O] au paiement d'une somme de 150 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté et à l'exécution de bonne foi du contrat de travail et à la somme de 150 euros net au

Il lui reproche également une violation de son obligation de loyauté en vendant à une cliente d'autres produits que ceux commercialisés par la société Profession Menuisier Languedoc.

Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

[F] [T] pour obtenir leur condamnation à leur payer la somme de 15'000 euros à titre de dommages et intérêts en invoquant leur manquement à leur obligation de loyauté contractuelle et de transparence,

Invoquant la violation par ce dernier de son obligation de loyauté, par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 février 2010, la société KOTO PARFUMS a notifié à monsieur X... la cessation de

Une telle faute est une atteinte à votre obligation de loyauté.

Pour sa part, l'employeur a formé des demandes reconventionnelles au titre d'un manquement à l'obligation de loyauté ainsi que pour le non-respect du préavis.