La Caisse a reconnu le caractère professionnel de cet accident. Le 25 octobre 2018, M.

de RES HUMANA, et puisque la requête excluait l'adresse de Monsieur Y... au sein de RES HUMANA, 19-* qu'en droit il peut être porté atteinte au secret des correspondances, 20-* que copie de la requête

. ***** EXPOSE DU LITIGE Le 25 juillet 2017, Mme [H] [R] [K], salariée au sein de la SASU [4] en qualité d'opératrice, a établi une déclaration de maladie professionnelle en faisant état d'une

Sur l'absence d'élément relatif à la 1ère constatation médicale L'article L.461-1 alinéa 2 du code de sécurité sociale établit une présomption d'origine professionnelle pour les maladies désignées dans

Sur l'absence d'élément relatif à la 1ère constatation médicale L'article L.461-1 alinéa 2 du code de sécurité sociale établit une présomption d'origine professionnelle pour les maladies désignées dans

- constatait que la SAS HOTEL ATRIUM avait respecté son obligation de recherche de reclassement - constatait l'existence d'un procès-verbal de carence pour la mise en place des délégués du personnel

Puis, le 25 octobre 2013, Monsieur [Z] [W] a effectué une déclaration de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale.

de sécurité et de prudence et de réalisation d'une opération de chargement, déchargement sans établir un protocole de sécurité.

les tableaux des maladies professionnelles prévus par la législation en vigueur (article L. 461-1 du Code de la Sécurité Sociale)

[V] [Y] [K] (le salarié), salarié de la société [5] (la société), a souscrit le 21 juin 2011 une déclaration de maladie professionnelle, non dénommée, sur la base d'un certificat médical initial du 28

§ Confidentialité La sauvegarde des intérêts de l'entreprise nécessite le respect par tous d'une obligation générale et permanente de confidentialité, de discrétion et de secret professionnel à l'égard

avait effectivement manqué à ses obligations conventionnelles et professionnelles.

Sur le caractère professionnel de la pathologie déclarée au titre du tableau n° 42 Selon les dispositions de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle

générale de sécurité envers les salariés.

, ces constatations [pouvant] aussi relever d'un manquement aux obligations de confidentialité.

Sur ce ; L'article L.461-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale dispose qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

En effet celle-ci met au point de nouveaux tissus et certaines de ses inventions font l'objet de brevets ou sont maintenues secrètes.

Toutefois, il est avéré que la salariée encadrait un nombre moindre d'employés, que Monsieur [W], titulaire d'un mastère en école de commerce et d'un diplôme d'ingénieur, bénéficiait d'une expérience professionnelle

Elle invoque aussi l'avis de son médecin-conseil qui a confirmé que les soins et arrêts prescrits au salarié durant son incapacité temporaire étaient tous justifiés.

X... aurait volontairement modifié des codes secrets de manière à rendre l'ordinateur inaccessible à son employeur. En outre, M.