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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
Mangez bien rigolez bien.
1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d8567
15 janvier 2013
Par ailleurs, Madame [C] soutient que son état de santé s'est dégradé à la suite de difficultés financières puisqu'elle souffre d'une dépression depuis 2007 et a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6c
20 janvier 2016
Apple Shoes à lui payer les sommes suivantes : * 25 938, 51 euros brut à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre 2 593, 85 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 17
1re chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d3e
9 juillet 2025
[T] et Mr [Y] m'ont bien précisé que « ce n'était pas la politique de la maison ».
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6374c51457d0f882dc1b
27 avril 2023
Un tel procédé est contraire à l'obligation de loyauté et de discrétion inhérente au contrat de travail.
11e chambre
62873392c1d4e9057d613099
19 mai 2022
[L] la somme de 10'000 euros au titre du manquement à l'obligation de sécurité.
Chambre Sociale
64df09cf87e994d96965187c
17 août 2023
En réponse, la société Apave Sudeurope objecte pour l'essentiel : - que M.
Chambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7c
13 janvier 2023
€ de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation légale de sécurité.
5fdaa62c70377c36e8ed463f
31 mai 2019
Le 23 janvier 2014 Mme [G] [W] a fait l'objet d'un avertissement, puis le 23 janvier 2015 d'une mise à pied disciplinaire de 5 jours.
Chambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fe0
15 octobre 2024
, *11.902,74 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, *1.328,38 € brut au titre de la mise à pied conservatoire, *132,84 € bruts au titre des congés payés afférents, *34.385 € net
Pôle 6 - Chambre 3
60336b2dae6c531fbbc5a9de
20 juin 2017
- 159.727,52 Euros à titre de rappel d'heures supplémentaires de janvier 2005 à février 2012 et les congés payés afférents; - 17.173 Euros à titre de dommages et intérêts pour non maintien du salaire
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fa6c4cf860008dff5ec
24 janvier 2024
Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et
6883112b4d9076bf079c22c9
10 juillet 2025
Il résulte de la situation décrite que bien que M.
Chambre sociale
651fa5b4c601f08318991941
5 octobre 2023
[D] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, - Dire irrecevable la demande de M.
600ff6455fddde6baf01cd6f
15 janvier 2021
[S] [E] a, une nouvelle fois, été placé en arrêt de travail pour dépression entre le 10 juillet 2015 et le 2 novembre 2016, puis du 2 mars 2017 au 10 mai 2017.
6e chambre
627df9980d41e0057d43e829
12 mai 2022
[L] depuis avril 2017 dans le cadre 'd'une dépression sévère émaillant l'évolution d'un trouble grave de la personnalité ( sensitif)', le médecin énonçant que 'cette dépression est apparue dans le contexte
Pôle 6 - Chambre 5
69d5e6cccdc6046d477b7328
7 avril 2026
en territoire étranger, obligation de rapatriement) ' de sorte que sa mauvaise foi est avérée.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e996cdc6046d470d0035
29 avril 2026
II.A ' Sur la contestation du bien-fondé du licenciement.
626a2f6b71469e057d789af4
27 avril 2022
Monsieur [W] [U] soutient encore avoir fait l'objet d'une discrimination salariale au regard de son augmentation de 2,73% en 2018, comparée à celle de ses collègues.
628f18f0ac8a8451aa1cda82
17 mai 2022
[W] [M] en paiement de dommages-intérêts pour violation par l'employeur de son obligation d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux.
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