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1 119 résultats pour « obligations afférentes aux biens objets de la dépossession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mangez bien rigolez bien.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c83fb820aa60963d8567

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Par ailleurs, Madame [C] soutient que son état de santé s'est dégradé à la suite de difficultés financières puisqu'elle souffre d'une dépression depuis 2007 et a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6c

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Apple Shoes à lui payer les sommes suivantes : * 25 938, 51 euros brut à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre 2 593, 85 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 17

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d3e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] et Mr [Y] m'ont bien précisé que « ce n'était pas la politique de la maison ».

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6374c51457d0f882dc1b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Un tel procédé est contraire à l'obligation de loyauté et de discrétion inhérente au contrat de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

62873392c1d4e9057d613099

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[L] la somme de 10'000 euros au titre du manquement à l'obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d96965187c

Appel

17 août 2023

17 août 2023

En réponse, la société Apave Sudeurope objecte pour l'essentiel : - que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256500bfda47c90075e7c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

€ de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation légale de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdaa62c70377c36e8ed463f

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

Le 23 janvier 2014 Mme [G] [W] a fait l'objet d'un avertissement, puis le 23 janvier 2015 d'une mise à pied disciplinaire de 5 jours.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6718948ed8ceca1cd7018fe0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, *11.902,74 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, *1.328,38 € brut au titre de la mise à pied conservatoire, *132,84 € bruts au titre des congés payés afférents, *34.385 € net

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60336b2dae6c531fbbc5a9de

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

- 159.727,52 Euros à titre de rappel d'heures supplémentaires de janvier 2005 à février 2012 et les congés payés afférents; - 17.173 Euros à titre de dommages et intérêts pour non maintien du salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fa6c4cf860008dff5ec

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22c9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il résulte de la situation décrite que bien que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f08318991941

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[D] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, - Dire irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600ff6455fddde6baf01cd6f

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

[S] [E] a, une nouvelle fois, été placé en arrêt de travail pour dépression entre le 10 juillet 2015 et le 2 novembre 2016, puis du 2 mars 2017 au 10 mai 2017.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e829

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[L] depuis avril 2017 dans le cadre 'd'une dépression sévère émaillant l'évolution d'un trouble grave de la personnalité ( sensitif)', le médecin énonçant que 'cette dépression est apparue dans le contexte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d5e6cccdc6046d477b7328

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

en territoire étranger, obligation de rapatriement) ' de sorte que sa mauvaise foi est avérée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e996cdc6046d470d0035

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

II.A ' Sur la contestation du bien-fondé du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6b71469e057d789af4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Monsieur [W] [U] soutient encore avoir fait l'objet d'une discrimination salariale au regard de son augmentation de 2,73% en 2018, comparée à celle de ses collègues.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628f18f0ac8a8451aa1cda82

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[W] [M] en paiement de dommages-intérêts pour violation par l'employeur de son obligation d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux.

Source officielle

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