Cette société a notamment pour objet « l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés

- le lot n° 1 est occupé la société Casa, le lot n° 2 par la SAS La Halle aux chaussures, ces lots étant la propriété de la SARL Clayes Invest.

Société MACIF ILE DE FRANCE en sa qualité d'assureur M.[O] [G] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par la SCP Edouard et Jean GOIRAND, avoué près la Cour.

Par acte du 25 octobre 2016, la CNR a assigné la CFT Gaz et son assureur la société européenne Allianz global corporate & speciality (société Allianz) devant le tribunal de commerce de Lyon en réparation

[ZN] [N] a occupé avec sa famille une maison de gardien dépendant d'une propriété sise [Adresse 2] (ALPES MARITIMES), appartenant à la société ZAMKIC LIMITED.

par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé ou par un document d'urbanisme en tenant lieu ".

Mme C... est propriétaire d’un appartement locatif situé à Lille, dans un immeuble en copropriété dont le syndic était la société anonyme (SA) Nexity Lamy, devenue la société par actions simplifiée (SAS

de copropriété leur appartenant, afférents à une maison, située ...à MONTREUIL (93).

ne justifie d’aucun intérêt à demander l’annulation de la délibération du 18 juillet 2019 ; cette délibération n’affecte pas les intérêts de cette société qui ne détient aucun droit sur l’immeuble litigieux

d'un immeuble sis à [Adresse 7], M.

Cette compétence entre d'ailleurs dans son objet social défini à l'article 4 de ses statuts visant 'l'administration et l'exploitation ... de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire'.

Elles exposent que le terrain sur lequel la société ISRP a installé ses nouveaux locaux appartenait à la société Compagnie Ingersoll-Rolland qui était également propriétaire de la parcelle voisine sur

[H] et elle, prononcé la dissolution de cette société, dit que M.

Par un arrêté du 20 octobre 2020, le maire de Joigny a constaté l’état de péril imminent de l’immeuble appartenant à la SCI Bourgogne Joigny et l’a mise en demeure de procéder, dans un délai de deux mois

La preuve contraire sera de droit et elle se fera par tous moyens propres à établir que les biens n' appartiennent pas à l' époux que la présomption désigne, ou même, s' ils lui appartiennent, qu' il les

Le 10 janvier 2012, Mme B A a apporté à la société Les Bambous les 75 parts sociales qu'elle détenait dans la SCI Le Parc à hauteur de 750 000 euros.

de déclaration de créance des sociétés A3I et LSC 124 et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] au passif de la liquidation judiciaire de la société Demolyon ; - constater, dire

dénommée société Groupe Rev (Recyclage Ecologie Valorisation), un immeuble situé dans la zone industrielle d'Artenay comprenant un bâtiment industriel à usage d'entrepôt d'une superficie de 300 m² et

-Z..., de sorte qu'il y a également au profit de celle-ci une donation déguisée et que la valeur de l'immeuble doit être rapportée à la succession, Monsieur Paul X... occupe la maison occupée jusqu'à

CARNOT DEFENSE 1 Société civile immobilière ayant son siège 12 avenue de la Liberté - 92000 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège