Par acte huissier des 24 novembre, 1er et 3 décembre 2008, Monsieur Antoine Y...a fait citer Madame Elise Z... épouse A..., la SARL MONTE E MARE et Maître Antoine X...en tierce-opposition à l'encontre

Le 9 octobre 2019, Monsieur [W] a présenté une demande en divorce.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental

PROMPSAUD Maitre LE GOUVELLO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

EXPOSE DE L AFFAIRE: Par jugement du 11 octobre 2002, le Tribunal de Commerce de LYON: - a pris acte de l inexistence juridique du GROUPE ARAB BANK, - a dit irrecevable l intervention volontaire de la

à plusieurs reprises à l'intervention du généalogiste qui ne l'a jamais représentée ; Considérant que l'article 1375 du code civil dispose que 'Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit

été mise en liquidation judiciaire le 17 décembre 2010 et Maître [H] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur et a refusé de reconnaître à Monsieur [Y] [Q] la qualité de salarié.

mars 2006 qu'il allait démolir sa construction, seule solution possible, selon lui ; Le 4 octobre 2006, le maire de [Localité 1] a fait connaître qu'il n'était pas opposé au réexamen du dossier lorsque

Au contraire de ce qui a été jugé, elle soutient que la résiliation du contrat étant intervenue de manière abusive par la SCCV qui a privé le maître d'oeuvre de la possibilité de délivrer l'attestation

: En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés

Abeille IARD & Santé a fait assigner la S.A. Acte IARD en intervention forcée aux fins, notamment, de voir juger que la S.A. Acte IARD est assureur à la réclamation.

Cette assignation a fait l'objet d'un enrôlement 19 novembre suivant dont atteste le récépissé délivré par la juridiction et adressé à Maître [G] et à Maître [H].

concernant les interventions volontaires ou forcées du notaire, Me [Y] et du cabinet NECC, - a jugé que le licenciement économique n'est pas avéré, - a jugé que le licenciement est nul, - a condamné

A la demande de la SAS [Localité 13] CAFE DE TURIN, associée minoritaire, Maître [Z] [M] a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la SAS CAFE DE TURIN.

A la demande de la SAS [Localité 12] CAFE DE TURIN, associée minoritaire, Maître [H] [E] a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la SAS CAFE DE TURIN.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre

[L] appuie les prétentions de Maître [B], ès qualités, qui sont cependant irrecevables, cette intervention accessoire n'est pas recevable. MM.

GARNIER es qualité de mandataire ad hoc de maître BEDNAWSKY lui-même liquidateur judiciaire de la société B... en liquidation judiciaire, que maître Z... a été désigné en remplacement de maître BEDNAWSKI

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saïx a rejeté sa demande tendant à la réalisation de travaux

abordé l'intersection " à la corde ", sans aucune visibilité.