CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 497 résultats pour « ordonnance déclarant irrecevable la demande d'autorisation de former un appel immédiat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cf55a6cdc6046d47f2fc97

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [Z], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66235aceaec0e60008fe99f7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 17 avril 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af892aac506b5d705cfef

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[W] [B], déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74188ac880aa7ee21f298

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[T] [M], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697b0051cdc6046d4710a576

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il conteste l'arrêté de placement en rétention, et demande la mainlevée de la mesure en soutenant les mêmes moyens que devant le premier juge. 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7caddcb8dca058e3e7e3e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[T] [N] , assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Loiret tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il convient de constater que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6692189cf3a19d0db6b7127d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

que la déclaration d'appel est manifestement irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170174

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

enregistrée sous le numéro 25/4267, déclarant le recours de l'intéressé recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4e93ef93c421386a5d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PAR CES MOTIFS DECLARONS irrecevables les conclusions déposées le 22 janvier 2025 REJETONS la demande d'aide juridictionnelle CONFIRMONS l'ordonnance DISONS que la présente ordonnance sera

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530ea3418ee2ae72d1d0

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[G] [U], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2b8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, DECLARONS la requête irrecevable, DISONS n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191caa

Appel

7 août 2024

7 août 2024

tribunal judiciaire de Meaux, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite ordonnance, interjeté le 05 août 2024 à 20h32, par le préfet du Val-d'Oise ; - Vu l'ordonnance du 06 août 2024

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2a4143037ceabfbf5f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

X se disant [D] [U] alias [U] , déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602521c1a56b8e1651ef9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu en conséquence de constater que l'appel doit être rejeté comme irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6440d831e704a005d1ed7166

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par ailleurs, dans sa déclaration d'appel l'intéressé demande une levée de la rétention mais non une assignation à résidence.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043907

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande d'examen médical, déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e1fb80364b3ebed3bf05e4

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e998bcafcb3a63e0fb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

S'agissant d'un appel manifestement irrecevable, il convient de le déclarer irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012af

Appel

19 août 2023

19 août 2023

[D] [B] irrecevable, déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf76cdc6046d47bf453a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, la déclaration d'appel relève que le requérant [M] [V] [G] est un ressortissant espagnol, qui conteste les diligences de l'administration en déclarant qu'il a demandé à rentrer en Espagne

Source officielle

Page 11 sur 125

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"