CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69cf55a6cdc6046d47f2fc97
2 avril 2026
[N] [Z], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
66235aceaec0e60008fe99f7
19 avril 2024
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 17 avril 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours
688af892aac506b5d705cfef
30 juillet 2025
[W] [B], déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
68e74188ac880aa7ee21f298
8 octobre 2025
[T] [M], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
697b0051cdc6046d4710a576
28 janvier 2026
Il conteste l'arrêté de placement en rétention, et demande la mainlevée de la mesure en soutenant les mêmes moyens que devant le premier juge. 1.
62c7caddcb8dca058e3e7e3e
7 juillet 2022
[T] [N] , assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Loiret tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il convient de constater que
6692189cf3a19d0db6b7127d
12 juillet 2024
que la déclaration d'appel est manifestement irrecevable.
69005c1d2481d356bd170174
27 octobre 2025
enregistrée sous le numéro 25/4267, déclarant le recours de l'intéressé recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention
6791de4e93ef93c421386a5d
22 janvier 2025
PAR CES MOTIFS DECLARONS irrecevables les conclusions déposées le 22 janvier 2025 REJETONS la demande d'aide juridictionnelle CONFIRMONS l'ordonnance DISONS que la présente ordonnance sera
669b530ea3418ee2ae72d1d0
19 juillet 2024
[G] [U], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
68e74189ac880aa7ee21f2b8
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, DECLARONS la requête irrecevable, DISONS n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de M.
66b45f9ec979aae19b191caa
7 août 2024
tribunal judiciaire de Meaux, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite ordonnance, interjeté le 05 août 2024 à 20h32, par le préfet du Val-d'Oise ; - Vu l'ordonnance du 06 août 2024
67908b2a4143037ceabfbf5f
21 janvier 2025
X se disant [D] [U] alias [U] , déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
67f602521c1a56b8e1651ef9
8 avril 2025
Il y a lieu en conséquence de constater que l'appel doit être rejeté comme irrecevable.
6440d831e704a005d1ed7166
19 avril 2023
Par ailleurs, dans sa déclaration d'appel l'intéressé demande une levée de la rétention mais non une assignation à résidence.
63bfb35d5e2fbe7c90043907
11 janvier 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande d'examen médical, déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.
68e1fb80364b3ebed3bf05e4
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 (1 pages
680b18e998bcafcb3a63e0fb
24 avril 2025
S'agissant d'un appel manifestement irrecevable, il convient de le déclarer irrecevable.
64e452522fd198d969c012af
19 août 2023
[D] [B] irrecevable, déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69facf76cdc6046d47bf453a
5 mai 2026
En l'espèce, la déclaration d'appel relève que le requérant [M] [V] [G] est un ressortissant espagnol, qui conteste les diligences de l'administration en déclarant qu'il a demandé à rentrer en Espagne
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