le 29 septembre 2023, mis M.

au paiement des dépens ainsi que, en application de l'article 700 du code de procédure civile, de la somme de 2.100 € à Madame [M] épouse [J] [P] ; Vu les dernières conclusions notifiées le 2 septembre

Aux termes de l'article 60 : «Les associations syndicales de propriétaires constituées en vertu des lois des 12 et 20 août 1790, 14 floréal an XI, 16 septembre 1807, 21 juin 1865 et 8 avril 1898 sont

DECISION Par acte d'huissier en date du 10 août 2021 , la Caisse Congés Intempéries BTP Nord Ouest a fait assigner M.

[S] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2009 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2011

Par ordonnance du 29 septembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne a désigné le docteur [Y] aux fins d'expertise médicale d'[U] [X], au contradictoire du BCF et de la société

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 juin 2021.

] [M] [V] épouse [U], demeurant à [Adresse 7] ; Non comparant, assignée à personne le 2 septembre 2021 et ayant conclu en personne ; Ordonnance de clôture du 9 juin 2022 ; Composition de la Cour

Dans la présente affaire, par ordonnance du 16 mai 2019, le tribunal de commerce a enjoint à la société Wt de produire le détail du compte « dette fournisseur ».

10 juillet 1965.

judiciaire à l'égard de la société Cyléone, ayant abouti à l'adoption, par un nouveau jugement du 23 septembre 2022, d'un plan de redressement sur dix années.

Par ordonnance en date du 23 septembre 2008, le juge des référés du tribunal de grande instance de Metz a condamné la SA Assurances du Crédit Mutuel à verser aux consorts X... l'indemnité de 24 496, 43

que le délai de prescription n'a pas été affecté par cette ordonnance ; et que de même, l'ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020, qui prévoit la prolongation des droits sociaux, n'est pas applicable ; qu'en

Une ordonnance d'incident prononcée le 22 septembre 2022 a : - Débouté les parties de leurs demandes de communication de pièces et de désignation d'un huissier, - Dit n'y avoir lieu à paiement de frais

MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE COMPLÉMENTAIRE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Septembre 2022 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR :

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Par ordonnance de référé rendue le 23 octobre 2019 par le président du tribunal de commerce de Versailles, la société Dreamview a été condamnée « à verser la somme de 365 391,18 euros TTC avec intérêts

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du mois de septembre 2024 comprise), avec les intérêts aux taux légal à compter du 13 juin 2023 sur la somme de 5 568,65 euros, du 4 octobre 2023 sur la somme de 6 887,52 euros et de l'ordonnance déférée

[E] à la requête de l'URSSAF de Picardie pour un montant de 18 274,94 euros au titre de contraintes rendues les 14 janvier 2014, 24 mai 2014, 5 septembre 2014, 14 octobre 2016 et 24 septembre 2019.