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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d5
20 mai 2008
, 2002 et 2003, (soit les 2 juin 2001, 26 juillet 2001, 25 octobre 2001, 21 décembre 2001, 29 janvier 2002, 22 avril 2002, 29 avril 2002, 22 juillet 2002, 23 juillet 2002, 25 juillet 2002, 7 octobre 2002
Pôle 4 - Chambre 2
5fda9b30a30cf92b7c289f2f
5 juin 2019
générales de copropriétaires en date des 22 juin 2004, 27 juin 2006, 28 juin 2007, 3 juillet 2008 et 4 juin 2009, rendant définitives les imputations faites des dépenses de maintenance ; Il sera également
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
des 25 novembre 2004 (64 500 euros) et 25 octobre 2005 (19 564, 97 euros), établissent qu' il a exécuté les travaux préconisés par l' expert, la copropriété ayant voté, le 5 juillet 2004 l' exécution
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc97e9c67870bae863474d
13 novembre 2018
Un transport sur les lieux a été effectué le 29 août 2002, des ordonnances de refus d'actes rendues les 24 avril et 09 mai 2003 ainsi qu'une ordonnance disant n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction
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10 janvier 2008
, les pièces 17 à 21 le 22 décembre 2003, la pièce 22 le 7 janvier 2004, les pièces 22 à 36 le 16 mars 2004, les pièces 38 à 39 le 24 novembre 2004, les pièces 40 à 58 le 11 mars 2005, les pièces 59 à
6253ca69bd3db21cbdd8af4d
19 février 2008
du 21 mars 2005, Vu l' ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 29 juin 2006 déclarant l' appel recevable, Vu les conclusions de Monsieur AA... et Monsieur Y... du 14 février 2007,
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
pour le retard enregistré à compter du 18 janvier 2001, date d'effet de la garantie de livraison, jusqu'au 10 juin 2004 ; les maîtres de l'ouvrage, qui le reconnaissent, restent ainsi débiteurs, après
6253ca6abd3db21cbdd8af88
31 janvier 2008
MER et décidaient le 19 juin 2001 que ce site n'était plus à vendre.
Chambre sociale
6162c834b820aa60963d8473
10 mars 2011
pour les années ,2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 ce, sous réserve des majorations de retard à courir jusqu'à paiement du principal, - mis à la charge de Monsieur [I] [P] les frais de signification de
4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb2
14 avril 2023
[D] a effectué : - 6 permanences en 2003, - 9 permanences en 2004, - 3 permanences en 2005, - 16 permanences en 2006, - 16 permanences en 2007.
11e chambre
60324211c7400a7812263e11
15 mars 2018
euros ; Pour l'année 2005 - 455,81 euros ; Pour l'année 2006 - 356,56 euros ; Pour l'année 2007 - 718,13 euros ; Pour l'année 2008 - 248,60 euros ; Pour l'année 2009 - 548,83 euros ; Pour l'année 2010
6253ca82bd3db21cbdd8b38c
28 janvier 2008
du 25 juin 2004, à consigner avant le 28 juillet 2004 la somme de 3000 €, et qu'il a interjeté appel de cette décision, l'affaire devant être appelée à l'audience du 4 novembre suivant ; qu'il apparaît
Pôle 6 - Chambre 8
6162dd04cadecb9ef7c7e189
13 septembre 2012
confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 février 2008, ayant lui -même fait l'objet d'un pourvoi rejeté par la cour de cassation le 24 juin 2009, il avait été relevé que dès le mois
6253cb25bd3db21cbdd8cf10
31 octobre 2008
Elle ajoute sur ce point que cette décision du 14 décembre 1999 est écartée par le jugement du tribunal de grande instance de Nice du 24 septembre 2001 et l'arrêt du 28 juin 2003, estime que les appelants
1ère chambre 1ère section
616340237dbf94c22343c9ba
6 octobre 2011
Il fait valoir que le ministère public a été informé par un courrier de Mme [U] du 19 novembre 2002 et que son action introduite le 24 septembre 2008 est prescrite ; que le 6 décembre 2004, il s'est remarié
Pôle 5 - Chambre 1
6162d33170d46c7f95e826eb
6 juin 2012
du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, n° 8789 du 21 avril 2008 pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, n° 9055 du 12 mars 2009 pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
J'étais sous la responsabilité de Mr Frédéric B...entre juin 2000 et décembre 2006.
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7 janvier 2009
Christophe ; Vu les conclusions déposées et notifiées le 7 novembre 2008 par la SA GENERALI IARD ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 19 novembre 2008 ; Par l'arrêt rendu le 26 septembre 2007
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b9
24 juin 2010
du 26 février 2003, * pour le cheval MAY BE DANOVER par jour et pour la période du 30 juin 2001 au 16 mars 2009 la somme de 214. 559, 30 euros, * pour les chevaux HEBE DE PITZ, LINDA DANOVER et les
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8 novembre 2007
., du 26 avril 2007, Vu l'ordonnance de clôture du 12 juin 2007.
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