AIR IMMOBILIER de toutes ses demandes, * de la condamner à lui payer la somme de 300 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Dans le cadre de l'enquête pénale diligentée sur le fonctionnement du Cercle Wagram, il a été notamment établi que les employés de l'association percevaient mensuellement de leur employeur, outre le salaire

modification du taux en cours d'année à l'initiative de la CARSAT ou à la demande de l'employeur.

entre les mêmes parties doivent, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, faire l'objet d'une seule instance et les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables en tout

- CONDAMNER l'employeur à payer à Madame [V] une somme de 100 000 € en réparation du préjudice moral causé à cette dernière.

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale des organismes de formation. M.

D'autre part, les demandes relatives au rejet de la pièce n° 11 présentées par l'appelante et la demande de dommages-intérêts pour déloyauté dans l'administration de la preuve ne constituent pas des demandes

Demandes relatives à la rupture du contrat de travail ·Constater que l'employeur est dans l'incapacité d'apporter la preuve d'une quelconque faute grave ; ·Dire et juger que le licenciement est dénué

La demande de rappel de prime Mme [T] soutient que : -l'employeur confond la prime permanente et l'indemnité de sujétions -certaines cadres de classe 3 bénéficiaient de la prime, dont Mmes [V] et

[T] [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - dire et juger qu'elle n'était pas l'employeur de M.

saisi le Conseil de Prud'hommes le 23.03.2015 la demande relative au la nullité du forfait jour n'est pas prescrite pour la période postérieure à la saisine.

qui se serait déroulé le 12 août 2016, au cours duquel son employeur, M.

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses

La société emploie plus de dix salariés et les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.

[Y] du surplus de ses demandes, - ordonné le remboursement des indemnités de chômage à hauteur d'1 mois d'indemnités par la société [1] aux organismes concernés, - débouté la société [1] de sa demande

par la salariée à l'appui de sa demande, énonce que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail, veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de

S'agissant de la demande d'annulation de la convention de forfait, l'employeur soutient que M.

Monsieur [S] était toujours demandeur d'emploi en août 2018.

L'article L. 8223-1 du code du travail, relatif aux droits des salariés en cas de recours par l'employeur au travail dissimulé, dispose qu'" en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel

de la société Ceyrac et a invité les parties à mieux se pourvoir, - a débouté la partie demanderesse de l'ensemble de ses demandes, - a débouté la société Sebeli de sa demande au titre de l'article