l'objet social du syndicat.

l'objet social du syndicat.

Par un avenant n° 4 du 25 juin 2018, la CAPEB et les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du

dirigé par des organisations syndicales représentatives dans les industries électriques et gazières.

DÉCISION : LES FAITS À la suite d'une manifestation organisée par plusieurs syndicats le 22 mai 2003 autour de la gare de péage PERPIGNAN-NORD de l'autoroute A 9, Jean-Marc F..., directeur régional

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

Un nouveau bureau syndical a été organisé le 12 octobre 2021, soit postérieurement à l'audience devant le tribunal judiciaire de Bobigny qui s'est tenue le 7 octobre.

représentatives invitées à la négociation, le mandat des délégués syndicaux invités à la négociation, les informations transmises aux organisations syndicales représentatives aux fins d'une négociation

par organisation syndicale.

C'est ainsi que vous deviez reconvoquer pour le 15 mars 2004 l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan national pour une nouvelle réunion de protocole d'accord électoral à négocier

CGT ; - 28,10% pour le syndicat FO-RATP ; - 2,19% pour le syndicat CFE-CGC.

au même titre que d'autres délégués syndicaux CGT ce dont il ressort que cette mesure était réservée à ces délégués syndicaux ; sur la discrimination syndicale invoquée par le syndicat CGT Fleury Michon

Par lettre du 14 novembre 2012, le syndicat CFDT Francilien Propreté a informé la société Genaliance qu'elle désignait la salariée en qualité de représentant de la section syndicale CFDT au sein de l'entreprise

C/ Organisme CAF DU RHONE Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de LYON et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

C/ Organisme CAF DU RHONE Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de LYON et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

des directions régionales scindées ou fusionnées, et que ce rédécoupage a pu être déterminé pour contourner les résistances syndicales dans certains périmètres.

Par ailleurs, les membres du HCDS représentant les organisations patronales et les organisations syndicales ont présenté leurs observations.

L'agrément est subordonné à l'existence d'un accord conclu à cette fin entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives d'une ou plusieurs

Ce protocole prévoit que les délégués du personnel (un titulaire et un suppléant) sont élus par un collège unique'; - une information des organisations syndicales représentatives des élections partielles

Il a par ailleurs été désigné par le syndicat CFE-CGC-BTP en qualité d'administrateur salarié d'un organisme paritaire du BTP, Constructys Pays de Loire.