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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b369068c0355000835f540
25 janvier 2024
M. et Mme [P] ont ouvert le 12 juin 2009 auprès de la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 9] - [Localité 12] (la CCM) un compte "eurocompte sérénité", portant le numéro [XXXXXXXXXX01] disposant
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e289
16 juin 2011
Elle relève que Monsieur X... ne produit pas les bilans de ses sociétés pour l'exercice 2010, que son compte courant est largement créditeur, que l'actif circulant est important, que des provisions ont
CHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3ac
12 mai 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 5 avril 2022 EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 9 septembre 2006, la société Franfinance a accordé à Mme [T] [F] un crédit utilisable par
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a560acdc6046d4789bc5a
15 janvier 2026
Elle précise que les factures de cession en matière de crédit-bail ne sont jamais précises mais que celle communiquée mentionne le numéro du dossier figurant sur son contrat de crédit-bail ainsi que la
Pôle 5 - Chambre 6
60330e73d005838086bb044b
6 octobre 2017
La commission d'ouverture de 600€ est payable avec les 12 échéances suivant immédiatement la première utilisation du crédit par fraction d'un montant unitaire de 50 euros .
6253c993bd3db21cbdd88ae8
12 septembre 2006
BNP PARIBAS :- une ouverture de crédit dite "Provisio" en date du 30 décembre 1998, pour la somme de 4.421,02 euros, utilisable par fractions, et remboursable par versements mensuels de 137,20 euros au
Chambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700f3
27 octobre 2025
Exposé des faits et de la procédure Suivant offre préalable du 5 novembre 2019, la SAS Sogefinancement a consenti à Mme [H] [V] un crédit renouvelable d'un montant maximum de 7000 euros utilisable par
3ème chambre A
651fa557c601f08318991730
5 octobre 2023
CREDIT COOPERATIF C/ S.A.S.U.
1ère Chambre section B
65336aacbb40ec8318f31bfd
19 octobre 2023
Mme [M] [K] veuve [R] a souscrit le 17 novembre 2009 un contrat d'assurance vie n° OF 9755333 dénommé Livret Assurance auprès du Crédit Mutuel sur lequel a été versée le jour de son ouverture une somme
6253cdd8bd3db21cbdd94b2f
9 novembre 2020
la société anonyme INTRUM DEBT FINANCE AG, représentée par INTRUM FRANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, les sommes suivantes : • 6 435,08 euros en principal au titre du solde du crédit
6440d816e704a005d1ed7075
19 avril 2023
, Financement de votre crédit, Ouverture d'un compte interne en euros et d'un compte interne en francs suisses pour gérer votre crédit, Opérations de change et Remboursement de votre crédit'- ne peuvent
2ème CH - Section 2
670f58504ad0d5ee7d7e5cd8
15 octobre 2024
Il ressort au crédit de la comptabilité du notaire - ayant reçu l'acte de vente de l'immeuble indivis ' une somme de 22 000 francs reçu de madame [M] [J].
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00303_20230216
16 février 2023
En tout état de cause, il résulte de l'instruction que les positions créditrices du compte courant d'associé de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663d
28 avril 2022
La société Les Serres [L] et Monsieur [L] disposent de comptes bancaires ouverts dans les livres du Crédit Agricole Nord de France, en l'agence de Bondues (59910), dépendant de l'agence de Marcq-en-Bar'ul
DCA_21NC00291_20230216
A ouvert dans les écritures comptables de la SARL Holding LLD s'est retrouvé fortement créditeur à compter de l'année 2005 et des années suivantes à la suite de l'apport fait par ce dernier à la société
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
[Z] de sa demande de congé de fractionnement. La société Samat Aquitaine était condamnée à payer à M.
Chambre Commerciale
67134bf5208351cec6586629
17 octobre 2024
[T] [W] et Mme [F] [K] ont ouvert en les livres de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France (le Crédit agricole) un compte de dépôt à vue.
Chambre 1-7
64a7aefb3bcaf505db69621e
6 juillet 2023
Il était prévu que le remboursement de ce crédit se ferait par prélèvement sur le compte de dépôt de l'emprunteur ouvert dans le même établissement bancaire, sous le n° [XXXXXXXXXX04].
5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 311-2 du même code : " En application du premier alinéa de l'article L. 311-6, sont réputées autorisées les installations de production d'électricité utilisant l'un des types
6a210b74cdc6046d47094120
3 juin 2026
[T] [C] a initié en selfcare depuis l'espace en ligne de son compte courant ouvert dans les livres de la SA BNP Paribas (la BNP Paribas) deux virements pour un montant total de 206 600 euros, le premier
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