Monsieur X... a été embauché par la Société DEMATHIEU et BARD, le 5 septembre 1989, comme maçon coffreur. Il effectue des déplacements pour se rendre sur les chantiers.

Sur cette liste doivent figurer les affections qui peuvent ouvrir droit au congé de longue durée prévu ci-après.

Le salarié a effectivement refusé des propositions de contrat à durée indéterminée de la part de la société BLB constructions, sur des postes de coffreur N3-P2 en 2005 et de maçon-coffreur N3-P2 en 2006

En 2016, le maire de la commune de Moffans-et-Vacheresse a cédé à titre onéreux le local adjacent à la propriété de Mme B A, afin de permettre l'installation d'un salon de coiffure à compter de 2017.

Quand elle était présente, elle passait des après midi entière à l'extérieur du magasin ex: faire ses ongles ou achat de téléphone portable, coiffeur etc...

égard au statut légal et règlementaire applicable à sa situation de réserviste, être regardé comme une promesse engageant l’administration, mais peut uniquement engager la responsabilité de l’État et ouvrir

A, alors ouvrier principal de première classe de la fonction publique hospitalière, a été reçu, le 25 septembre 2018, au concours interne de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

que, lorsque la victime est éligible à un régime de retraite anticipé au titre de son exposition à l'amiante, lui permettant d'obtenir l'allocation spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers

décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

C a exercé les fonctions d'ouvrier polyvalent de service et de maintenance puis d'ouvrier des techniques de l'électronique à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 : " Les [] ouvriers de l'Etat [] mis à la disposition de l'entreprise nationale [] sont en position d'activité.

aux seuils prévus par la règlementation ; - à compter du 1er juin 2003, l'Etat n'était plus l'employeur des ouvriers de la DCN, de sorte que la mission de sécurité et de protection des agents mis

A a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux

Ali X... alors âgé de 47 ans, a été victime le 25 octobre 2005 d'un accident du travail sur le chantier de construction de la minoterie des moulins de l'Evre à Andreze sur lequel il intervenait comme ouvrier

(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Y...ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFA BATIMENT ... ... 97190 GOSIER Non comparante, ayant pour conseil Me Frederic DECAP de

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

personnels et circonstanciés pertinents ; il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens collègues de travail qui viennent démontrer une exposition massive aux poussières d'amiante en tant qu'ouvrier

personnels et circonstanciés pertinents ; il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens collègues de travail qui viennent démontrer une exposition massive aux poussières d'amiante en tant qu'ouvrier

[N] employé, en qualité de coffreur, en contrat à durée indéterminée depuis le 14 octobre 2013, par la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) [4], a été victime d'un accident sur son lieu de travail

La convention collective applicable est notamment celle des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.