CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6a192943cdc6046d475454ee
28 mai 2026
: - 21 104 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5 133,77 euros d'indemnité de licenciement, - 5 276 euros bruts au titre d'indemnité de préavis, outre la somme de 727,60
Pôle 6 - Chambre 10
6a0febebcdc6046d478843ad
21 mai 2026
de préavis * 153,90 euros au titre des congés payés incidents * 200 euros à titre d'indemnité de licenciement * 200 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse * 9 234
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86121cdc6046d471995ce
21 avril 2026
salariée depuis son licenciement dans la limite de 6 mois d'indemnités.
Chambre 4-6
6a210f47cdc6046d4709bbe4
3 juin 2026
[O] n'ayant pas perçu l'indemnité spéciale de licenciement ni le préavis et les congés payés sur préavis qui sont dus en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle, soit un solde d'une somme de
Pôle 6 - Chambre 7
69fd757ccdc6046d4703258d
7 mai 2026
Et qu'il a, en conséquence : * Condamné la société [1] au paiement des sommes suivantes : - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 12 487,86 euros ; - Indemnité légale de licenciement
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb
légale de licenciement ; - 3288,28 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis ; - 328,82 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 9864,84 euros de dommages
6a0ea342cdc6046d4766d708
20 mai 2026
et sérieuse'; ''26,39'€ au titre des congés payés sur le préavis'; 263,90'€ à titre de dommages et intérêts': condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes': ''3'000'€ à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e7d
14 octobre 2020
Sur les indemnités de rupture La salariée qui ne remet pas en cause le bien-fondé du licenciement, sollicite une indemnité de préavis égale à deux mois de salaire et une indemnité légale de licenciement
Pôle 6 - Chambre 11
69df1ff7cdc6046d4747c408
14 avril 2026
de forfait-jours prévue à son contrat de travail lui est inopposable, contestant la légitimité de la rupture de sa période de préavis et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaires pour
6a168210cdc6046d4711663f
26 mai 2026
[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Libourne demandant la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail et le paiement de diverses indemnités (indemnité de licenciement, indemnité pour licenciement
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20c6cdc6046d47e106e0
6 mai 2026
[A] sollicite la confirmation du jugement s'agissant des indemnités de rupture (indemnité de préavis, congés payés afférents et indemnité de licenciement) et le paiement de la somme de 17 103, 80 euros
Chambre sociale 4-5
69e1bfd7cdc6046d478796cb
16 avril 2026
indûment rémunéré, * l'a condamnée au paiement d'une indemnité de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens ; statuant à nouveau, de : -
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb942cdc6046d47e92cd3
2 juin 2026
prévue par l'article L. 1234-9 du même code et non l'indemnité conventionnelle de licenciement.
6a192933cdc6046d475453de
[A] [V] au paiement de la somme de 51 866,85 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis non effectué.
1re chambre sociale
69f2e92ecdc6046d470cf81b
29 avril 2026
compensatrice de préavis ; - la somme de 1 469,47€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 368,75€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 57 000€ à titre de dommages et
Chambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
de licenciement ; - 20 231,94 euros d'indemnité de préavis ainsi que 2 023,19 euros d'indemnité de congés payés afférents ; - 90 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et
69f43b89cdc6046d472dccf2
30 avril 2026
Motivation : La prise d'acte du salarié produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis.
69eafc65cdc6046d47571aa4
23 avril 2026
légale de licenciement, - 7 016 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 701,60 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 850 euros au titre des dispositions
Pôle 6 - Chambre 9
5fca8843d70db9798b94945a
16 septembre 2020
compensatrice de préavis à 4 683,62 euros, outre 468,36 euros au titre des congés payés afférents ; fixer l'indemnité de licenciement à 14 994,10 euros.
2e chambre sociale
69047c1b82c7820b7f253ece
30 octobre 2025
, outre 163,34 euros bruts au titre de l'indemnité de congés sur le préavis, - 571,71 euros nets au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 33 659,58 euros bruts à titre de rappel de salaire du
Page 11 sur 1596
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.