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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af57
25 mars 2008
Elle maintient que le comportement fautif de la banque est directement à l'origine des préjudices qu'elle a subis.
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cec
3 juillet 2025
[R] un bulletin de paie rectificatif ainsi que le chèque correspondant.
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884653
17 octobre 2024
[J] de sa demande de prescription des faits fautifs - constaté que la faute lourde est insuffisamment établie - débouté M.
Pôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d406f
6 janvier 2017
Monsieur [J] avait déposé ce chèque sur le compte joint ouvert avec son épouse, Madame [E] [G], dans les livres de la Caisse d'Épargne et obtenu de celle-ci l'émission d'un chèque de banque d'un montant
Pôle 5 - Chambre 7
5fde5ef72ee2173a4bc4d33e
21 juin 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 JUIN 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au
1ère chambre civile B
616301544c6681071edf67fb
28 juin 2011
Il n'est justifié d'aucun paiement par les époux [Y], ceux-ci n'établissant pas que les chèques produits émis par eux aient été encaissés et débités de leur compte.
Chambre 1-5
633fc291e633183e2ee176d4
6 octobre 2022
-constater qu'aux termes de l'article 14 des conditions générales du contrat d'assurance (page 31) dans l'hypothèse où la falaise serait jugée comme appartenant à [K] [D], elle ne garantirait pas les conséquences
Pôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a1e
9 janvier 2025
[S] a proposé de lui remettre les deux chèques ; celui-ci n'a pas perçu de commissions sur les prestations impayées ; de même, il n'a été retenu aucun comportement fautif de M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42ac9066fd7c90fc2543
19 janvier 2023
[U] avait remis des documents falsifiés en vue d'obtenir le prêt litigieux, notamment des extraits de compte bancaire ouvert dans les livres de la Banque Postale, et des fiches de paie de décembre 2017
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814ed1fb03057d9a4f67
28 avril 2022
Il a considéré que l'analyse de ces documents (les bulletins de paye) permet de douter de leur sincérité et de leur véracité.
17e Chambre
6162c1c234defd4c4b3b456e
22 janvier 2013
et modes de paiements des adhérents.
67ef6c7c9a9834ffd825fad1
2 avril 2025
[V], a déposé plainte auprès du commissariat de police de [Localité 4] le 5 septembre 2019 pour 'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement contrefait et falsifié nominatif à l'étranger et captation
Chambre 1-8
63c8edd0dc5b777c90992ddc
18 janvier 2023
, étant établi qu'il dispose d'un chéquier et qu'il pratique régulièrement les virements.
6253cc77bd3db21cbdd902ee
18 février 2013
Sur les congés payés pour la période 2006-2007 Attendu que pour justifier du paiement de ces congés, la SARL AUTO SERVICE PLUS verse deux pièces, une photocopie de chèque dont le montant s'élève à 3780
Pôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764c8
12 décembre 2017
Pour encaisser les chèques détournés ou falsifiés, [F] [Y] avait notamment créé la société civile SCAG dont elle était la gérante.
6162558abfc8340a0e74b849
10 avril 2014
Par requête du 27 février 2009, la SOCIETE GENERALE a sollicité la saisie des rémunérations de Madame [W] pour avoir paiement de la somme de 228.188,55 euros.
Chambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309f
13 février 2020
La remise d'un chèque, même de banque, ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement.
Chambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879e
16 janvier 2024
de chèque, usage de chèques falsifiés et abus de pouvoir ou de voix, en cours d'instruction.
6253ccf1bd3db21cbdd91ca2
18 novembre 2014
Trois chèques ont été émis le 27 juin 2008 pour un montant total de 230, 24 ¿.
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15e9
17 janvier 2025
Il demande au prescripteur un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il s'estime insuffisamment éclairé.
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