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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb
29 janvier 2020
[Y] au dernier état de la relation contractuelle, c'est-à-dire en qualité de réceptionniste, correspondent à la qualification d'un employé de niveau II au premier échelon et non au second échelon, c'est-à-dire
Chambre sociale
66863cefb1dbbe3bae60022a
3 juillet 2024
classe 2 à l'échelon classe 5 de la convention collective applicable à compter d'octobre 2017 avec régularisation de ses fiches de paie depuis octobre 2017, conformément à l'article L3245-1 du code du
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f0831899191f
5 octobre 2023
[A] soutient qu'il a fait l'objet d'une inégalité de traitement voire d'une discrimination quant au passage au coefficient supérieur et notamment à l'emploi de chargeur ajusteur.
11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee631
14 janvier 2021
[W] [F] était embauché par la société Safran Aircraft Engines (anciennement Snecma et auparavant Sochata) en qualité de technicien supérieur support production niveau IV et échelon 2 par contrat à durée
Pôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
[A] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Labinal à compter du 9 juin 1981, en qualité de câbleur au niveau I échelon 3 coefficient 155 de la classification des ouvriers de la convention
CHAMBRE SOCIALE
68e5f34ee11beca089b88e84
7 octobre 2025
- prenant en compte l'ancienneté par échelon.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c1
10 juillet 2024
[T], supérieur hiérarchique de M.
Chambre Sociale
696b6534cdc6046d47a1ba60
13 janvier 2026
[B] [L], tandis que 7 ont eu un avancement supérieur, le GF moyen étant de 8 et le NR moyen de 140.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
et urbains et aux analyses du diagnostic, permettant une valorisation éco-paysagère du passage du ruisseau.
Pôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d654b
28 mai 2015
Localité 7], - un taux kilométrique de 0,09 €/km'; Que l'avenant du 8 juin 2005,'à l'accord d'établissement du 10 octobre 2003 (pièce n°3 de l'appelante) prévoit, à compter du 1er août 2005, le passage
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88923
19 septembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES: Selon contrat du 2 avril 1992, l'AFPAR a embauché Bruno X..., pour une durée indéterminée, en qualité de directeur administratif et financier; les échelons
635387f4513cb5adff943683
20 octobre 2022
, - soit par l'attribution d'un échelon d'ancienneté supérieur, ce qui est exclusif de tout avancement automatique, le passage à une qualification supérieure dépendant en outre de la vacance d'un
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7211
4 avril 2024
automatique au niveau de classification supérieur après une certaine ancienneté.
9e Chambre A
615e0df3c25a97f0381f50b4
7 novembre 2014
transféré au profit de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône (CPCAM) , suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent technique de qualification supérieure
Chambre 2 A
63c256720bfda47c90075f24
12 janvier 2023
en année supérieure fixées aux termes de l'arrêté du 12 décembre 2014, ne seraient pas davantage respectées, en ce sens que le contrat passé entre OSCAR et l'étudiant stipule que le passage en année supérieure
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e
21 mars 2008
, avec notamment la possibilité de remplacer très ponctuellement sa supérieure hiérarchique.
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a3
1 octobre 2024
d'un emploi de « responsable de magasin », agent de maîtrise, 2ème échelon, coefficient 180 mais seulement pour une période probatoire.
5fda34f24c0c4a7af1a3717d
12 septembre 2019
2004 - EC1 (échelon 11 d'ancienneté inchangé) soit au coefficient hiérarchique 356,8 au 1er octobre 2004 - EC3 (échelon 11 d'ancienneté inchangé) soit au coefficient hiérarchique 427,7 au 1er janvier
6253cdc2bd3db21cbdd9467c
16 janvier 2019
Chaque échelon au sein du niveau est déterminé en fonctions de critères homogènes et évolutifs. Enfin, chaque emploi peut être situé sur un ou plusieurs niveaux et sur un ou plusieurs échelons.
Sociale C salle 2
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26 janvier 2024
A compter du 1er janvier 2008, Monsieur [U] a bénéficié d'une revalorisation de sa classification au coefficient 160, Niveau II, Echelon 3 de la convention collective applicable.
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