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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[Y] au dernier état de la relation contractuelle, c'est-à-dire en qualité de réceptionniste, correspondent à la qualification d'un employé de niveau II au premier échelon et non au second échelon, c'est-à-dire

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cefb1dbbe3bae60022a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

classe 2 à l'échelon classe 5 de la convention collective applicable à compter d'octobre 2017 avec régularisation de ses fiches de paie depuis octobre 2017, conformément à l'article L3245-1 du code du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f0831899191f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[A] soutient qu'il a fait l'objet d'une inégalité de traitement voire d'une discrimination quant au passage au coefficient supérieur et notamment à l'emploi de chargeur ajusteur.

Source officielle
CA

11e chambre

600ff662b250ee6ce51ee631

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[W] [F] était embauché par la société Safran Aircraft Engines (anciennement Snecma et auparavant Sochata) en qualité de technicien supérieur support production niveau IV et échelon 2 par contrat à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d33

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

[A] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Labinal à compter du 9 juin 1981, en qualité de câbleur au niveau I échelon 3 coefficient 155 de la classification des ouvriers de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

68e5f34ee11beca089b88e84

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- prenant en compte l'ancienneté par échelon.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c1

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[T], supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6534cdc6046d47a1ba60

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] [L], tandis que 7 ont eu un avancement supérieur, le GF moyen étant de 8 et le NR moyen de 140.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01151_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

et urbains et aux analyses du diagnostic, permettant une valorisation éco-paysagère du passage du ruisseau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60372909278603040f1d654b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Localité 7], - un taux kilométrique de 0,09 €/km'; Que l'avenant du 8 juin 2005,'à l'accord d'établissement du 10 octobre 2003 (pièce n°3 de l'appelante) prévoit, à compter du 1er août 2005, le passage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88923

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

FAITS ET PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES: Selon contrat du 2 avril 1992, l'AFPAR a embauché Bruno X..., pour une durée indéterminée, en qualité de directeur administratif et financier; les échelons

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f4513cb5adff943683

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, - soit par l'attribution d'un échelon d'ancienneté supérieur, ce qui est exclusif de tout avancement automatique, le passage à une qualification supérieure dépendant en outre de la vacance d'un

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7211

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

automatique au niveau de classification supérieur après une certaine ancienneté.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df3c25a97f0381f50b4

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

transféré au profit de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône (CPCAM) , suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent technique de qualification supérieure

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256720bfda47c90075f24

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

en année supérieure fixées aux termes de l'arrêté du 12 décembre 2014, ne seraient pas davantage respectées, en ce sens que le contrat passé entre OSCAR et l'étudiant stipule que le passage en année supérieure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

, avec notamment la possibilité de remplacer très ponctuellement sa supérieure hiérarchique.

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CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'un emploi de « responsable de magasin », agent de maîtrise, 2ème échelon, coefficient 180 mais seulement pour une période probatoire.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda34f24c0c4a7af1a3717d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

2004 - EC1 (échelon 11 d'ancienneté inchangé) soit au coefficient hiérarchique 356,8 au 1er octobre 2004 - EC3 (échelon 11 d'ancienneté inchangé) soit au coefficient hiérarchique 427,7 au 1er janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467c

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Chaque échelon au sein du niveau est déterminé en fonctions de critères homogènes et évolutifs. Enfin, chaque emploi peut être situé sur un ou plusieurs niveaux et sur un ou plusieurs échelons.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b57af7bf00008e55624

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A compter du 1er janvier 2008, Monsieur [U] a bénéficié d'une revalorisation de sa classification au coefficient 160, Niveau II, Echelon 3 de la convention collective applicable.

Source officielle

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