700 du code de procédure civile.

pour un montant de 14 428 euros - débouté la SAS [4] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné l'[7] aux dépens.

l'article 34 alinéa 2, visant sa qualité d'épouse d'une personne décédée qu'elle estimait diffamée et celle, expressément mentionnée à l'article 34 alinéa 2, de l'article 13 de la même loi, définissant

[W] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solídum M.

Code pénal et réprimée par les articles 227-26, 227-29, 227-31 du Code pénal, les articles 378, 379-1 du Code civil ; et, en application de ces articles, - l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

Code pénal et réprimée par les articles 227-26, 227-29, 227-31 du Code pénal, les articles 378, 379-1 du Code civil ; et, en application de ces articles, - l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise

700 du Code de procédure civile, - de condamner l'employeur aux dépens.

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

La condamner à lui payer une somme de 60 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[L] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - Condamner M.

Condamne [U] [O] à payer à [V] [U] une somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Ordonne l'exécution provisoire du jugement.

[N] et ses assureurs, Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles, de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Complévie de sa demande sur le fondement de l'article

à l'ONIAM la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la MACSF aux entiers dépens.

[V] et la société AXA France Iard, - condamné l'oniam aux dépens, - rejeté la demande formée par l'oniam sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné celui-ci à payer à Mme

Elle souhaite la condamnation de son adversaire à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Sur la recevabilité : Considérant qu'au regard des dispositions des articles 149-1 et 149-2 du code de procédure pénale et 38 du Décret No 91-1266 du 19 décembre

euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Y..., en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de Mme Juliette Y..., et la somme de 1.000 € à Mme Elsa Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné l'Oniam aux

à payer à la Swisslife assurance de biens la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Maaf assurances aux entiers dépens de l'instance.