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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d40
18 septembre 2025
de son représentant légal en exercice, ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué SA Gan Assurances, prise en la personne
Chambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
[I] a ainsi été transféré de la [2] à la société [3] ([3]), puis transféré à nouveau en mars 2017 à la société [1] immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le n°[N° SIREN/SIRET 1]. 4.
17e chambre
5fd931e200c41811f04fff65
18 mai 2020
éléments demandés afin qu'il soit pris en charge, . qu'enfin, la révélation de son engagement syndical au sein de la société où travaillait son épouse depuis 1978 a engendré un malaise au sein de son
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
30 avril 2026
[P] et la société Biolib Unilabs stipule en son article 6.5 que 'Monsieur [P] pourra démissionner à tout moment de ses fonctions de biologiste, à seule charge de prévenir la Société par lettre recommandée
Pôle 6 - Chambre 4
6035d6909eef463d48472774
16 février 2016
-Au début du mois de juillet 2007, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE faisait part à Madame [O] [V] de son accord de principe sur sa demande sous réserve que son projet soit validé par le Cabinet
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7c
27 mai 2020
, cette dernière étant dissoute et l'ensemble de son personnel étant transféré à la société Vigimark Sûreté.
Chambre 4-6
6a0ea35dcdc6046d4766d8d4
20 mai 2026
[X] a demandé des précisions sur les motifs de son licenciement. Le lendemain, la société [1] a répondu que la lettre de licenciement était suffisamment motivée. 6. M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e46cdc6046d47387ae7
4 juin 2026
de mandataire liquidateur de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE, société à responsabilité limitée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité
1ere Chambre Section 1
69e06eaecdc6046d4768b715
15 avril 2026
[L] [K], la société LNA et la société Epsilon Conseil, représentée par son liquidateur amiable, devant le tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir réparation de ses préjudices.
69fd7724cdc6046d47036c9e
7 mai 2026
réputé contradictoire du 17 avril 2025, a : - constaté que la banque était recevable en son action, - constaté que la déchéance du terme du contrat personnel du 24 juillet 2023 n'était pas régulière
Pôle 6 - Chambre 5
69df1fa4cdc6046d4747be53
14 avril 2026
[D] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [1], prise en la personne de ses représentants légaux, à payer à M.
7ème Ch Prud'homale
6a1921fbcdc6046d47530c12
28 mai 2026
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
2ème Chambre
6a1fb811cdc6046d47e8e687
2 juin 2026
Y ajoutant, Condamne la société BNP Paribas personal finance à payer à M.
5ème chambre sociale PH
69e7086bcdc6046d47fa3293
20 avril 2026
Dit que Me [L] es qualité devra régulariser les cotisations sociales afférentes aux rémunérations auprès des caisses de prévoyance et de retraites compétentes sous astreinte de 30€/jour de retard à compter
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] DÉFAILLANT La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société
6e chambre
5fd872dd43b615220bc3a2ee
10 décembre 2020
F... soutient ici que son licenciement a été prononcé en raison de son âge alors qu'il était âgéde51 ans, après plus de 14 ans passés au sein de la société et qu'il ne repose sur aucun motif sérieux, la
6a0fed5ccdc6046d478893da
21 mai 2026
BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la société Sygma Banque comme prescrites, - l'a condamné aux dépens et au paiement à la société BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la
1ère chambre
6a1928aecdc6046d47544699
[J] [B], assisté de son père et mandataire spécial a assigné la société Axa France IARD et la CPAM de Vaucluse en indemnisation de son préjudice devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement
5ème Chambre
6a0e9cf3cdc6046d4765f1df
La société [I] [K] Associés a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre sociale 4-2
69fc1d44cdc6046d47e0439b
6 mai 2026
Par avenant à son contrat de travail du 19 novembre 2012, Mme [K] a occupé un poste de responsable d'équipe à [Localité 6]. La société a ensuite transféré le centre de [Localité 6] à [Localité 7].
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