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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00318_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... au payeur de la Polynésie française.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01203_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

du 2 juillet 2019 du ministre du logement de la Polynésie française.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bc

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

française ; - condamné la direction régionale des douanes et droits indirects de la Polynésie française aux dépens de l'instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00245_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et moraux en Polynésie française.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02600_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par suite, la Polynésie française n'est pas fondée à soutenir que c'est à bon droit que le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé l'arrêté n° 6760 du 23 juin 2022 suspendant le traitement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02602_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par suite, la Polynésie française n'est pas fondée à soutenir que c'est à bon droit que le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé l'arrêté n° 7642 du 13 juillet 2022 suspendant le traitement

Source officielle
CA

Cabinet B

662209799ce14200083899b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure : Par requête enregistrée au greffe le 20 juillet 2021, et acte d'huissier, la SA Banque de Polynésie a fait assigner M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03087_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

" de la direction générale des affaires économiques de la Polynésie française quand, par une décision du 20 mai 2022, le président de la Polynésie française l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01019_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 11 CM du 9 janvier 2020 portant modification du code des douanes et de mettre à la charge de la Polynésie française

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00670_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement n° 23000098 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03100_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Depuis le 3 décembre 2019, il est inscrit au tableau de l'ordre des médecins de la Polynésie française en qualité de néphrologue.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03923_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un jugement n° 2100543-1 du 24 mai 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a déchargé le syndicat Fenua Ma de l'ensemble de ces impositions et a mis à la charge de la Polynésie française

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01510_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D B et Mme C L ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision n° 001056/VP/DCA du vice-président du gouvernement de la Polynésie française en date du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01971_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Polynésie française a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05560_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Par jugement n° 2200030 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00476_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de la Polynésie française a autorisé Mme E...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02524_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Polyagro a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03991_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser, au titre de la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00333_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

administratif de la Polynésie française et la décision du 25 mars 2022 de l'inspectrice du travail de la direction du travail de la Polynésie française.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03378_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un jugement n° 2300493 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande de la SARL Cap Ingénierie.

Source officielle

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3 POLYNESIE 2026

SIREN 107986556Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

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Dépôts des comptes

JL POLYNESIE LOC

SIREN 940568918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

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Dépôts des comptes

3 POLYNESIE 2025

SIREN 989890470Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

07/07/2026

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Dépôts des comptes

4 POLYNESIE 2025

SIREN 993576420Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

07/07/2026

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Dépôts des comptes

3 POLYNESIE 2020

SIREN 889054011Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

07/07/2026

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