CAVALIER INTERNATIONAL ayant son siège 14 rue de la Belle Borne, Frêt nä 5 - Entrepôt nä 1 - Porte N 95725 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration

décembre 2023 ne peut excéder une somme de 99 600 euros, - infirmer partiellement le jugement entrepris et condamner M.

Par jugement contradictoire du 17 avril 2025, le juge des contentieux de la protection a : - prononcé la résiliation du contrat de location du 20 septembre 2023 à la date du jugement, - condamné

[F] de son appel principal et le débouter de l'ensemble de ses demandes ; infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de paiement des intérêts et pénalités des 2 prêts et le

Par jugement du 5 octobre 2009 dont appel, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PARIS a : - constaté que l'avis à tiers détenteur du 6 janvier 1998 a porté sur une créance qui n'est

Mme [T] [C] demande la confirmation du jugement de ce chef.

4, 515-5-1, 515-5-2, 815-13, 1231-1, 1240, 1359 et 1360 du code civil : - de juger monsieur [X] recevable et bien fondé en son appel, - d'infirmer le jugement (entrepris) en ce qu'il a :

de Monsieur [W] - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ainsi fait droit aux demandes de la Banque BIA et condamné Monsieur [W] es qualité solidairement avec la société SCOA à payer à la Banque

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 27 MAI 2026 N° : : N° RG 25/02708 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI47 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la

T... a demandé: - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - de juger que le licenciement était fondé, - de débouter Monsieur W...

Le procureur général conclut à l'infirmation du jugement entrepris. Sur ce, Vu les conclusions de la S. A. R. L.

par le juge de l'exécution de ce tribunal, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a autorisé la société Crédit Lyonnais à faire procéder à la visite des biens saisis et autorisé la publicité de

En conséquence, Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : Rejeté la demande de la SAS Enterprise Immo France en nullité de la promesse unilatérale de vente en date du 27 avril 2021, Constaté

Or, chacun de ces postes comporterait une part importante de manutention impliquant un port de charges lourdes.

jugement entrepris en ce qu'il a jugé le licenciement de M.

Il sollicite la réformation du jugement entrepris, la condamnation de M.

Sur la demande de liquidation des astreintes présentée par les époux [C] : Il sera rappelé que le jugement entrepris a ordonné à M.

Par jugement du 26 septembre 2024, le conseil des prud'hommes de [Localité 2]  a : Jugé que Mme [Z] n'a pas été victime de harcèlement moral Débouté en conséquence Mme [Z] de sa demande de nullité

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, s'agissant d'une part de l'insuffisance de la motivation retenue par le premier juge, que la mesure de placement

[W] recevable en son appel ainsi qu'en ses moyens et demandes Rejeter les moyens et défenses de l'intimée Réformer partiellement le jugement entrepris et statuant à nouveau : Fixer le salaire