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113 094 résultats pour « pose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Inaptitude envisagée à la reprise (en novembre), étude de poste à prévoir pour envisager des postes de reclassement ».

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee41

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

En outre, à l'évidence, le poste de travail de Mme X... n'est pas supprimé puisqu'il est indiqué que ce poste sera occupé par un expert automobile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd988dbd2cc3e7917022e78

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

 ; après étude de poste du 17 avril inaptitude au poste confirmée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb23383fe424b7f4995d2a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[H] n'avait pas exclusivement une activité de juriste et n'exerçait pas dans un service spécialisé chargé dans l'entreprise des problèmes juridiques posés par l'activité de l'ensemble des services qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8e0

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour n'est pas en mesure de statuer sur la question posée en l'absence d'information relative aux motifs de sa décision, le texte de l'arrêt fourni étant incomplet.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

65321b579e4ea48318f5b027

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et préconisant notamment': la pose d'un film anti-éblouissement aux fenêtres, la mise à disposition d'un siège ergonomique adapté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5e1225b4ce42a0975257

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

DU LITIGE Selon contrat daté du 25 mars 2014, à la suite d'un démarchage à domicile, Mme [I] [N] a passé commande auprès de la SAS SOL IN AIR- LES COMPAGNONS DE L'HABITAT pour la fourniture et pose

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a1179f178dc2492b0fbda

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, ni qu'un revêtement en pierre a été posé au sol du passage sous voute.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8378ba382373b28e40b7

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

de contrôle embarquement ; inapte à tout poste nécessitant de lever les bras ou de les maintenir en hauteur sans appui ; inapte au poste de rapprochement documentaire ; inapte au poste de palpations et

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd291ab6f402920f1ea6e0

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Le changement de la tige fémorale de la prothèse a été effectué dans les règles de l'art, ainsi que le suivi post-opératoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

VMC simple flux hygroréglable Gauli 2 Sauter 1 400 euros HT Fourniture et pose 1.2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f879

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

* * * * FAITS et PROCEDURE Par contrat du 5.3.2009, la société SUD CONTAINERS a commandé à la société NOVOFERM la fourniture et la pose de rideaux roulants et portes de secours devant être posés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033812edbef2c34dd1b8fc0

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

médecin du travail du port de charge de plus de 1 kilogrammes prohibait tout reclassement sur un poste en cuisine et tout aménagement du poste de Second de cuisine, que les compétences, l'expérience et

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb95a

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Société a proposé à Mme [O] le poste de 'commerciale en charge du développement des programmes supply chain finance (SCF) existants'. Mme [O] acceptait cette proposition.

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CA

Avis

CADA:20171485

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc3

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Il expose à cet égard que les pièces produites par la SA EDF arguant d'une autorisation de pose du câble, en l'espèce un courrier adressé en 1985 à Monsieur E..., vendeur de la parcelle à la SCI MIDO,

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033c5325c347477c18c7852

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Monsieur [C] a été engagé par la SARL POSE ARMATURES MURE le 2 mai 1990 selon contrat de travail à durée indéterminée de chantier en qualité d'armaturier poseur, niveau NIII, PI.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01b

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

La pose et la fourniture du rideau métallique ont été directement payées par monsieur X... à la société A.V.C. SECURITE.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb745f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le carrelage du pédivule : reprendre la pose : les carreaux doivent venir à fleur de béton » et celles du compte rendu du 22 mai 2018 qui a barré la mention poser le carrelage du pédivule : reprendre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En réponse, la CPAM retient au regard des différents postes occupés par M.

Source officielle