CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62e3791ef18708e2e904b074
28 juillet 2022
esthétique, le préjudice d'agrément ainsi que le préjudice financier et les préjudices résultant de la perte des possibilités de promotion professionnelle, . condamner l'[16] à lui payer une provision
4ème Chambre Section 3
6a0fe619cdc6046d47874957
21 mai 2026
professionnelle ; * l'assistance d'une tierce personne avant consolidation ; * les frais d'aménagement de logement et de véhicule ; * les préjudices permanents exceptionnels ; * les frais divers
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe207fb6c65e40fce2c63a1
15 décembre 2020
[H] devra assurer le règlement provisoire des dettes indivises et dit que ce règlement se fera en exécution de son devoir de secours, - conféré l'autorité parentale aux parents avec résidence habituelle
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d51f
3 juillet 2025
D'une seconde part, M.
5e chambre civile
64364d4929c3df04f589a50a
11 avril 2023
Déficit fonctionnel permanent 218 400,00 € Préjudice esthétique permanent 8 500,00 € Préjudice d'agrément 25 000,00 € Préjudice
Chbre des Aff. Familiales
6791dff21c87724b5e69d8d9
22 janvier 2025
DBVM-V-B7G-LSKE C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
au fait générateur, si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s'il a existé une pénibilité accrue ou toute modification liée
5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970be
6 septembre 2023
de façon définitive, - préjudice scolaire, universitaire ou de formation : sans objet, - préjudice sexuel : pas de préjudice déclaré, - préjudice d'établissement : pas de préjudice déclaré, - préjudices
Ch. civile et commerciale
65a2401f7ca18b0008e583cc
11 janvier 2024
Sur la perte de chance de vendre le bien à un meilleur prix et le préjudice moral : Moyens des parties : Madame [U] soutient que : *c'est de manière fautive que la société MAAF Assurances s'est
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a0ff439cdc6046d47899aa1
[Z] n'a pas été victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur, - débouté M.
1ere Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761aa
10 janvier 2023
contributives, - limiter la part de 'Mme [O]' dans la réparation des préjudices, - condamner en tant que de besoin l'Agent judiciaire de l'État à la relever et garantir à due concurrence des parts
Pôle 6 - Chambre 5
60359a06dd96cebe3a5a62c8
24 mars 2016
Estimant avoir subi un préjudice de salaire lié à « la discrimination », il a saisi la juridiction prud'homale, le 15 juillet 2010, de demandes de paiement de dommages-intérêts et de reclassement « dans
Chambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
CPPX ; - Ordonner une expertise destinée à déterminer la valeur des biens ; - Condamner l'une ou l'autre des parties citées ci-avant à leur payer la somme de 30 000 € au titre du préjudice moral
Première Présidence
65321a7a9e4ea48318f5aaeb
18 octobre 2023
En revanche, nous notons ces dernières semaines des mouvements contestataires de plus en plus quérulents de la part d'un patient qui n'hésite pas à nous disqualifier violemment auprès d'instances de plus
3ème chambre
69d73481cdc6046d479a2977
8 avril 2026
Dans son rapport d'expertise du 22 novembre 1995, le professeur [C], médecin expert, a évalué le préjudice corporel de la victime comme suit : - AIPP : 85%, - souffrances endurées 4/7, - préjudice
9e Chambre C
6031fa52925cec32b32b9e32
25 mai 2018
demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9be
28 avril 2025
Elle a insisté sur le fait qu'elle subissait du harcèlement de sa part, M.
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09f
24 avril 2025
Le travail s'organise très bien, il y a plus de collaboration et d'entraide, tout le monde semble satisfait. » ; suit un tableau mentionnant dix logements (ou ensemble de logement) avec l'estimation par
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845e9
17 octobre 2024
Il appartient à ce dernier d'une part d'établir l'exactitude des faits imputés au salarié dans sa lettre de licenciement, d'autre part que ces faits constituent une violation des obligations découlant
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
démontrés avec organisation d'une expertise sur la valeur des biens immobiliers de plusieurs parties, avec indemnisation du préjudice du syndicat des copropriétaires par rapport aux parties communes,
Page 11 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.