CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

224 résultats pour « préjudice lié à l'aménagement du logement des parents de la victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62e3791ef18708e2e904b074

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

esthétique, le préjudice d'agrément ainsi que le préjudice financier et les préjudices résultant de la perte des possibilités de promotion professionnelle, . condamner l'[16] à lui payer une provision

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe619cdc6046d47874957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

professionnelle ; * l'assistance d'une tierce personne avant consolidation ; * les frais d'aménagement de logement et de véhicule ; * les préjudices permanents exceptionnels ; * les frais divers

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fe207fb6c65e40fce2c63a1

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[H] devra assurer le règlement provisoire des dettes indivises et dit que ce règlement se fera en exécution de son devoir de secours, - conféré l'autorité parentale aux parents avec résidence habituelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d51f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'une seconde part, M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

64364d4929c3df04f589a50a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Déficit fonctionnel permanent 218 400,00 € Préjudice esthétique permanent 8 500,00 € Préjudice d'agrément 25 000,00 € Préjudice

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6791dff21c87724b5e69d8d9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DBVM-V-B7G-LSKE C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au fait générateur, si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s'il a existé une pénibilité accrue ou toute modification liée

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde52beee0f8318b970be

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de façon définitive, - préjudice scolaire, universitaire ou de formation : sans objet, - préjudice sexuel : pas de préjudice déclaré, - préjudice d'établissement : pas de préjudice déclaré, - préjudices

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a2401f7ca18b0008e583cc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la perte de chance de vendre le bien à un meilleur prix et le préjudice moral : Moyens des parties : Madame [U] soutient que : *c'est de manière fautive que la société MAAF Assurances s'est

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff439cdc6046d47899aa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] n'a pas été victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur, - débouté M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c2570d0bfda47c900761aa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

contributives, - limiter la part de 'Mme [O]' dans la réparation des préjudices, - condamner en tant que de besoin l'Agent judiciaire de l'État à la relever et garantir à due concurrence des parts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60359a06dd96cebe3a5a62c8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Estimant avoir subi un préjudice de salaire lié à « la discrimination », il a saisi la juridiction prud'homale, le 15 juillet 2010, de demandes de paiement de dommages-intérêts et de reclassement « dans

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CPPX ; - Ordonner une expertise destinée à déterminer la valeur des biens ; - Condamner l'une ou l'autre des parties citées ci-avant à leur payer la somme de 30 000 € au titre du préjudice moral

Source officielle
CA

Première Présidence

65321a7a9e4ea48318f5aaeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En revanche, nous notons ces dernières semaines des mouvements contestataires de plus en plus quérulents de la part d'un patient qui n'hésite pas à nous disqualifier violemment auprès d'instances de plus

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans son rapport d'expertise du 22 novembre 1995, le professeur [C], médecin expert, a évalué le préjudice corporel de la victime comme suit : - AIPP : 85%, - souffrances endurées 4/7, - préjudice

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e32

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9be

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle a insisté sur le fait qu'elle subissait du harcèlement de sa part, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le travail s'organise très bien, il y a plus de collaboration et d'entraide, tout le monde semble satisfait. » ; suit un tableau mentionnant dix logements (ou ensemble de logement) avec l'estimation par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845e9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il appartient à ce dernier d'une part d'établir l'exactitude des faits imputés au salarié dans sa lettre de licenciement, d'autre part que ces faits constituent une violation des obligations découlant

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

démontrés avec organisation d'une expertise sur la valeur des biens immobiliers de plusieurs parties, avec indemnisation du préjudice du syndicat des copropriétaires par rapport aux parties communes,

Source officielle

Page 11 sur 12

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.