de jouissance - les condamner dans les mêmes conditions à leur verser la somme de 5 000'euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral au regard de l'abus d'ester en justice

[W] de son entier préjudice découlant de l'accident dont il a été victime le 31 mai 2013, - avant dire droit sur la liquidation du préjudice de M.

préjudice subi à charge pour M. et Mme [E] d'en justifier et en cas de réparation par voie de dommages et intérêts, de limiter la réparation à hauteur du préjudice subi, et de dire et juger que M. et

Le couple s'est séparé au mois d'octobre 2011 et le bien immobilier indivis a été vendu le 14 juin 2012 au prix de 365 000 euros, le produit net de la vente, après apurement du passif, s'élevant à 213

[I] de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral ; - Réformer le jugement déféré en ce qu'il a alloué à M.

de leur préjudice moral ; - débouter M.

[H] [F] s'est séparée de Monsieur [D] quelques mois après la naissance de leur enfant et a vécu avec Monsieur [N] [Q] dès le cours de l'année 1972.

au titre de sa vie privée et familiale.

Sur appel incident, - déclaré irrecevable la réponse de Monsieur [R], - jugé que Madame Fiter subit un préjudice moral du fait des agissements fautifs et intentionnels de Monsieur [R], - condamné Monsieur

APPELANT Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11] (ORNE), demeurant [Adresse 16] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

[S] et la compagnie Générali Iard à leur payer la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral subi, - de condamner in solidum M.

Tout cela a un retentissement sur la vie familiale de monsieur [R] et un préjudice personnel non négligeable.

Il a également subi un préjudice moral, son état de santé ayant été affecté par le comportement de son employeur qui n'a pas pris en compte sa situation de souffrance au travail.

, ou n'a pas permis de prendre les mesures susceptibles de l’atténuer. / Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec

[W] [B] la somme de 35 000 euros en réparation de son préjudice moral, - condamner in solidum M.

financier (charges supportées pour faire valoir leurs droits) ensuite de leur vente immobilière, - condamner M. et Mme [C] à leur verser la somme de 15.000 € en réparation de leur préjudice moral et

professionnel ; Sur le préjudice moral et pretium doloris M.

du préjudice subi à charge pour M.

dont la faute n'est pas démontrée - débouté les demandeurs de leur prétention au titre d'un préjudice d'anxiété découlant du bénéfice de l'ACAATA, un dispositif légal n'entraînant pas un préjudice moral

[T] au titre des dommages et intérêts à la somme de 10.000 €, eu égard au préjudice moral qu'elle a subi et sur le fondement de l'article 266 du Code civil ; - constater la violation des termes de l'ordonnance