[P] [R] 4 844,92 euros au titre du préjudice économique ; - statuant à nouveau : - débouter les consorts [R] leurs demandes au titre d'un préjudice économique lié au décès de M.

[E] a subi les préjudices suivants : 'préjudice moral d'accompagnement de son épouse au vue de la souffrance physique et morale de celle-ci 'préjudice particulier lié à la rétention d'information sur

A K peut prétendre à être indemnisé au titre de la solidarité nationale dès lors que, en l'absence de nouvelle expertise, son décès précipité doit être considéré comme un accident médical non expliqué

de reconnaître un caract re professionnel ce déc s.

épouse Y...

. ; que le Tribunal, qui a reconnu que le décès de Eric A... procédait d'une faute inexcusable de son employeur, la société SIGED, a fixé le préjudice moral de son épouse, de sa fille et de ses parents

-12.003,86 euros À préjudice moral --------------------------------------- 18.500,00 euros À préjudice économique --------]-]---]-]---------- 89.424,76 euros Soit un total de ----------------------

moral, * à Mme [G] [U] veuve [K] ès qualités de représentante légale de son fils mineur [L]-[Z] [K], la somme de 30 000 de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral de ce dernier, * à M.

moral de Mme X...15 000, 00 euros . préjudice moral de Juliette X...15 000, 00 euros . préjudice économique de Mme X...22 447, 50 euros . préjudice économique de Juliette X...4 100, 00 euros après application

[K] [T] en qualité de victime par ricochet du décès de son épouse est donc limitée à 50 % du préjudice ainsi subi.

Ils invoquent les préjudices moraux des proches, les préjudices économiques des enfants sur la base de 10 % du SMIC par enfant, les préjudices de douleur et d'agrément des enfants.

entre son accident et le harcèlement moral subi a été imméditament établi; - la jurisprudence prend en compte l'état de fragilité dans lequel se trouve un salarié lors de l'incident à l'origine de la

(frère) : 8. 000,00 euros pour son préjudice moral, -à Mme Catherine Z... épouse D... : 8. 000,00 euros pour son préjudice moral, -à M.

matériel subi par leur père, 200 000,00 € en réparation du préjudice moral souffert par leur père, 2 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Romilly-sur-Seine à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral

€), ' fixé le préjudice moral lié au décès d'[C] à la somme de 28'000 €, ' alloué une provision de 17'000 € relativement au préjudice moral lié au lourd handicap de [B], ' condamné en conséquence in

Le préjudice esthétique : Attendu que Mme Dominique X... épouse Y... réclame à ce titre d'une part la somme de 5. 000 € pour un préjudice esthétique temporaire et d'autre part la somme de 20. 000 €

pas recevables à réclamer en leur seule qualité d'ayants droit de Mme Jeanne Y..., l'indemnisation d'un préjudice moral subi par celle-ci -dire et juger que les autres préjudices moraux des consorts

Bernard A..., la somme de 18. 000 € en réparation de son préjudice moral résiduel, -à Mme Marie-Claude B... épouse A..., la somme de 18. 000 € en réparation de son préjudice moral résiduel, -aux époux

son mari, * 4 411,36 euros au titre des frais d'obsèques, * 15 000 euros au titre du préjudice moral