Le 13 septembre 2022, le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale de M. [L] [G]. L'expert désigné, le docteur [Y] [Q] a déposé son rapport le 15 mars 2023.

JUGER que le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio, en date du 19 janvier 2026, ayant successivement condamné les époux [T] : à procéder à l'abattage situé sur leur parcelle cadastrée

Par ordonnance du 6 août 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia a : ' Au principal, renvoyé les parties à se pourvoir et cependant, dès à présent et par provision : - ordonné

Par jugement contradictoire rendu le 13 mai 2025, la section commerce du conseil de prud'hommes du Havre a : - dit et jugé que la société [1] a failli à son obligation de loyauté dans sa recherche de

Les deux procédures ont fait l'objet d'une jonction par ordonnance du juge de la mise en état du 08 mars 2023.

Les deux affaires ont été jointes. Par décision du 13 décembre 2018, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l'attente du rapport définitif des opérations d'expertise.

dispositif, Vu les articles 1224 et suivants du Code Civil, - INFIRMER le jugement du 23 janvier 2023 en ce qu'il a : - Prononcé la résolution judiciaire des deux contrats de maintenance liant la SARL

Il en résulte, avec l'évidence requise devant le juge des référés, que la largeur de 5 mètres aux confins Nord-Est des deux fonds servants que doit présenter la servitude de passage selon les actes de

Enfin, elles réclament un préjudice d'accompagnement du fait de leur présence à l'hôpital pendant deux jours au cours desquels elles ont été présentes au côté de la victime ce qui leur a causé une souffrance

Cette dernière a ordonné deux expertises ayant donné lieu à un premier rapport déposé le 22 mai 2008 puis un second déposé en février 2009.

Cela a rendu « mathématiquement impossible » la réalisation des travaux dans le délai de deux mois imparti par le juge, puisque ces travaux nécessitent des formalités obligatoires (rapport avant travaux

Par arrêt du 6 juillet 2023, la cour d'appel de Versailles, constatant les divergences très importantes entre les deux rapports rendus par les deux experts, a : - ordonné une expertise sur pièces et commis

d'expertise, Vu le bordereau de pièces annexé aux présentes, - Les juger recevables et bien fondés en leurs demandes ; - Confirmer, dans son intégralité, le jugement du 13 mars 2024, rendu par

L'expert a réalisé sa mission le 25 octobre 2019 et déposé son rapport le 10 décembre 2019. Par jugement du 16 décembre 2020, le tribunal a : - déclaré M.

Localité 1] DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [U] veuve [R] agissant es qualité d'héritière de feu M.

former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.

La société Sophy [N] aurait dû prévenir les consorts [M] [V], de faire vérifier l'état des canalisations avant le raccordement de tous les appareils sanitaires.

La société [N] [F] soutient que Mme [D] [C] avait accepté les deux devis signés par ses soins et également deux devis modificatifs qu'elle n'a pas signés ; elle indique que deux acomptes de 4 000 euros

En l'espèce, l'exécution du jugement à l'égard de M. [M] [Y] n'est pas incompatible avec l'exécution du présent arrêt à l'égard de M.

Il conteste également le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Metz en ce qu'il a jugé que le poste démolition et déblais était soumis à la production de pièces justificatives.