que la décision du conseil de surveillance du 29/6/2004 prévoit que Monsieur [I] ne percevrait aucune rémunération au titre de ses fonctions de directeur général unique et de président de la société,

Ainsi non seulement la société FOURNIL 89 avait mis en place un système de vidéo-surveillance permettant en pratique de contrôler et de surveiller l'activité des salariés vendeuses, comme Madame [S] [T

ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Cécile CHERRIOT, présidente Mme Karine VALLEE, conseiller M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

rendue le 14 octobre 2003 par M. le Juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés de Nanterre NON COMPARANT Monsieur X...

placée auprès du premier président, désignée par l'ordonnance n° 83/OD/PP.CA/21 du Premier Président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 15 décembre 2021 pour faire fonction de Président dans le

de Président Monsieur SANTELLI, Conseiller, Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, GREFFIER : la Cour était assistée de Madame X..., Greffier, lors des débats seulement, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Mme BONNIEUX, Conseillère M.

La société HLM du Hainaut et son assureur, la société GROUPAMA, ont fait assigner en référé devant le Président du Tribunal de Commerce de LILLE, la société d'exploitation EURALILLE, la société First Promotion

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Josette THIBET, greffière, présente lors du prononcé. ********* Le 13 février 2013, M. 

pour trois ans, avec pour mission notamment d'établir et de mettre en oeuvre un plan de relance de la société ; que le 28 juin 2004, le conseil de surveillance l'a nommé président du directoire ; que

: Madame MARTIN, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller, Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle Y..., Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt,

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

La société H. Vanderbiest SA, par l'intermédiaire de son conseil, a fait valoir ses observations le 12 août 2014.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

de chambre, Yann Boucharé, président de chambre, Laurent Sochas, conseiller, qui en ont délibéré.

au Conseil de Surveillance de la société française de motoventilateurs-FMV ainsi qu'au Commissaire aux Comptes - qu'il a violé les statuts en faisant des opérations non autorisées et qui étaient contraires

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, épouse C, et à la ville de Lyon. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président, M.