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21 913 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

60335819affcf009459f5570

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Cette visite planifiée avait pour objet les mauvais résultats commerciaux enregistrés sur votre point de vente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed04cdc6046d47888c06

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: le compte « copropriétaires lots vendus » n° 46200000 débiteur d'un montant de 471,33 euros ; le compte « débiteurs divers » n° 47100000 débiteur d'un montant de 3 059,17 euros ; le compte « résultat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02114_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par suite, la société Média Bonheur est fondée à demander l'indemnisation du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière de la zone de Lorient. I. B.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02115_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par suite, la société Média Bonheur est fondée à demander l'indemnisation du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière de la zone de Lorient. I. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878cd

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

DEMA a écrit à Christian X... afin de lui indiquer que les résultats de ses ventes n'étaient pas satisfaisants et lui proposer un rendez-vous le 3 mai 2001 afin de mettre en place un programme de travail

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02322_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

ainsi que des résultats des programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 à R. 211-84. / Peuvent également être désignées comme zones vulnérables certaines zones qui, sans répondre aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616246bbaf0a1de0eb1b6463

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

[S], membre de son équipe, décrivant des dénigrement, des incidents multiples résultant de problèmes chez des clients "inventés" (sic), attestant qu'il a subi des pressions pour faire une fausse attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

des dits faits fautifs, - l'attitude, de même que les résultats, de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d777b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

' comprenant : - un cahier des conditions techniques particulières (CCTP), - une annexe 1 'Description des équipements à prendre en charge', - une annexe 2 'Description des travaux d'entretien programme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195dc

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Cependant il ne résulte d'aucun des documents susvisés que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01117_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les épreuves d'admissibilité ne sont pas détachables de la décision prise par le jury du concours au vu de l'ensemble des résultats des diverses épreuves d'admissibilité et d'admission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cf

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

des programmes des divers séminaires organisés par la société ESSOR OPTIQUE pour ses commerciaux, que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

pluriannuel d'intervention, ainsi que la décision du 9 mars 2022 rejetant leur recours gracieux et d'enjoindre à l'agence de l'eau Seine-Normandie de mettre en conformité la rubrique E.1 du 11ème programme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

pluriannuel d'intervention, ainsi que la décision du 9 mars 2022 rejetant leur recours gracieux et d'enjoindre à l'agence de l'eau Seine-Normandie de mettre en conformité la rubrique E.1 du 11ème programme

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea63d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur l'existence d'une faute à l'encontre de la société Leroy Merlin et sa contribution à la dette Le tribunal a relevé qu'il résultait des explications de l'expert que les problèmes affectant la toiture

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

671b356f2edfb0b58c05ec39

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A partir du 2 mai 2024, la prise en charge de [W] [H] a obéi à un programme de soins suite au certificat médical du docteur [F] du 26 avril 2024.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04163_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

C D et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les résultats des élections des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

S'agissant des problèmes liés aux bonus, la société prétend que les objectifs étaient systématiquement fixés de façon précise lors des entretiens annuels d'évaluation mais il résulte de ce qui précède

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01552_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

au titre des exercices clos de 2015 à 2018 les cotisations de la taxe précitée, ces montants réintégrés ayant ainsi majoré le résultat d’ensemble de la société Natixis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88556

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Ces mauvais résultats se confirment par les résultats cumulés à fin avril de marges avec plus de 6 points d'écart entre le prévu et le réalisé sur certains rayons.

Source officielle

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