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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc07
1 octobre 2025
Cette manifestation de volonté de Mme [X] est dénuée de toute ambiguïté quant à sa portée, puisqu'elle indique de manière claire et précise les quotes-parts d'usufruit et de nue-propriété «'des biens mobiliers
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ae
28 mai 2020
) au titre des postes de préjudice listés ci-dessous : - indemnisation au titre de la perte du contrat Valcap 727. 834 euros (à titre principal), 655. 050 euros (à titre subsidiaire) - préjudice lié
Chambre 1-2
679336bccc9763289b7251ae
23 janvier 2025
Il expose ne pas être branché sur la borne 08005 qui ne peut alimenter en eau d'irrigation que les deux propriétés situées en amont.
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
.., la société Groupement Foncier Agricole de Z...et la SCI TRIANA seront tenus de rapporter à l' indivision de X..., les biens et droits, objets des ventes et donations et apports aux Sociétés ci- dessus
1ère ch. civile
63c8ef57dc5b777c90993179
18 janvier 2023
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
6253ca53bd3db21cbdd8aaf5
18 juin 2004
les régions intéressées par ladite membrane et ladite partie supérieure recouvrant au moins les régions périphériques de ladite membrane " ; Considérant que l'appelant invoque les antériorités ci-dessus
1ère Chambre
61630b6942de3d260b993199
21 mars 2012
des personnes publiques) excluant l'acquisition de la propriété par usucapion, - l'existence d'un faisceau de présomptions et d'indices de dénégation de la propriété du syndicat (les actes de propriété
6253cac2bd3db21cbdd8bfb9
18 avril 2008
emballages qu'en le faisant précéder immédiatement sur la même ligne du prénom MAX dans les mêmes caractères de mêmes dimensions, de même couleur et de même tonalité et en y ajoutant immédiatement en dessous
6864c20431953a33f9365eab
1 juillet 2025
les lieux sis [Adresse 4] (propriété de Mme [E]) et [Adresse 2] (leur propriété) [Localité 7], . faire un historique succinct des éléments du litige en indiquant notamment les intervenants concernés
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5313
23 septembre 2014
1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 (n°14/181, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04793 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2014 -Institut National de la Propriété
Pôle 5 - Chambre 2
61627766a2bc6369e8386c46
17 mai 2013
est reproduite la marque [1], accompagnée le plus souvent d'un dessin d'un moulin de couleur rouge ou d'une photographie de la façade du [1], à savoir une trousse d'écolier, un tapis de souris et des dessous
3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
de 2,20 mètres, soit d'un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes ; - si la décision du préfet fait état de ce que le local serait enterré à 70 %, et qu'il serait situé à 1,60 mètre en dessous
2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563027
22 août 2024
Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus
6285e18b6a1876057df5d5ce
18 mai 2022
définissant et fixant définitivement la limite séparative entre leurs deux propriétés respectives.
6253ca55bd3db21cbdd8ab93
23 octobre 2007
DISCUSSION Attendu que selon acte du 20 Décembre 1999, Mme X... a acquis des consorts Z... une propriété et deux parcelles de terre, figurant respectivement au cadastre section E, numéro 263, "Le Pré
Pôle 4 - Chambre 1
63b91ad2b63d827c909cacb6
6 janvier 2023
Lot numéro deux (2) La propriété exclusive et particulière d'un local à usage de débarras au premier sous-sol du bâtiment A. Et les un millième (1/1000ème) des parties communes générales.
6162ec316c9bddc825847682
3 juillet 2012
Par délibération du conseil municipal de la commune de [Localité 9] du 6 avril 1994, le chemin bordant la propriété a été classé en voie communale .
6253cdccbd3db21cbdd94811
25 novembre 2019
Si en vertu du droit d'accession, la propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous, il est de jurisprudence assurée que l'article 555 du code civil est inapplicable lorsque les travaux ont été
Chambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099e6
3 octobre 2024
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées figurant au dossier de la procédure.
68ef2a7f1643bddf8ff84e1f
14 octobre 2025
Cette propriété jouxte celle de M.
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