cheptel n'ont pas été formellement écartées ; - l'expertise réalisée par l'assureur des requérants ne lui est pas opposable ; - l'évolution de l'état sanitaire du troupeau est imprécise ; - les quantités

Z... en requalification et le jugement sera réformé sur le quantum et il lui sera alloué la somme de 1. 570, 25 € et confirmé en ce qu'il a dit que la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle

Services Fiscaux l'autorisant à poursuivre le dirigeant d'entreprise ; qu'il considère que l'appelant interprète toutefois très personnellement cette instruction en estimant que la modification du quantum

, - 8332,97 euros à titre d'indemnité de licenciement (laquelle ne peut se confondre avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse), le jugement étant réformé sur le quantum.

[Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; à titre subsidiaire, infirmer le jugement quant au quantum et fixer en conséquence la demande d'indemnisation formulée à hauteur de l'euro symbolique

La cour d'appel confirme que la rupture des contrats de travail respectifs est bien fondée et maintient l'application de la volonté des parties concernant le choix de la législation applicable à chacu

prévues ; - il convient de prendre en compte les quantités appréciées par l'entreprise au moyen du logiciel de son choix, ainsi que l'autorise le marché, quand bien même ces quantités n'ont pas fait

L'article R. 336-19 prévoit que trente jours au moins avant le début de chaque période de livraison, la CRE notifie : - à chaque fournisseur, les quantités et profils des produits qu'EDF lui cède sur

code des douanes du principe d'égalité devant les charges publiques ; LA COUR Considérant que la cour est saisie du différend né entre une société de droit privé et l'administration des douanes quant

Considérant ne pas avoir été rempli de ses droits, quant à la rémunération variable inscrite à son contrat de travail, M.

de sa demande de condamnation au titre des frais divers à hauteur de la somme de 346,77 euros laquelle est infondée et injustifiée en principe et en quantum.

[T] a' verser a' la société JLHF, a' titre de dommage et intérêts : - Si la cour de'cidait de re'duire le quantum de la promesse a' 1,53% du capital de la société ATF : le montant du pre'judice de la

Pour plus de précisions quant aux prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter aux conclusions susvisées.

métro', * 61,73 Euros à titre de prime de vacances sur la prime quantum métro, * 65,45 Euros à titre d'indemnité de congés payés sur la prime de machine, * 32,72 Euros à titre de prime de vacances

En effet, compte tenu des pièces, ce préjudice sera chiffré par la cour uniquement à un quantum de 2.500 euros.

- Dire ce que de droit quant aux dépens. Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 22 avril 2024, M.

[L] critique le jugement, d'une part, quant au montant alloué au titre des heures supplémentaires et, d'autre part, quant au rejet de ses demandes portant sur les indemnités de trajet et de déplacement

La Popote Lisloise n'a formé appel incident que des chefs du premier jugement relatifs à ses demandes indemnitaires et aux quantums retenus.