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14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab8a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

L' essentiel des tâches qui sont les vôtres sont des tâches nécessitant une manutention lourde et répétitive.... " Monsieur X... a saisi le Conseil de prud' hommes de LYON le 12 décembre 2005 pour obtenir

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec08ecdc6046d472863c7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la demande de rémunération globale à hauteur de 139 754,83 euros présentée par requête enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2025, par la SELARL [P], prise en la personne de Maître [O] [P] ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603362b900cc321461ff7c24

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Monsieur [Z] bénéficie d'une rémunération de base brute d'un montant de 2 144 € et Monsieur [Q] perçoit une rémunération de base brute d'un montant de 2 147 €.Mon sieur [K], pour sa part, qui occupe les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab5d30fbdc4c17b9d03

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et les tâches nécessaires à cette mission.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe3498a54057d102dae

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

S'il n'effectue qu'une partie des tâches du salarié remplacé et s'il a une qualification inférieure, il peut percevoir une rémunération moindre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faaa

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

bénéficier de l'exonération des charges patronales pour les emplois d'aide à domicile en vertu de l'article L.241-10 III du code de la sécurité sociale, faute pour la condition de "domicile" d'être réunie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b6

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que, selon l'article L. 241-10 III du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, les rémunérations des aides à domicile employées sous contrat

Source officielle
CA

17e Chambre

6163402e7dbf94c22343ca82

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Cette tâche étant accomplie, l'employeur, après avoir consulté le médecin du travail, a convoqué M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296aa2c423637907979a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1090 mais encore à la description des tâches faites par Mme [U] elle-même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88f

Appel

14 février 2008

14 février 2008

confiant des tâches totalement déqualifiées de manoeuvre ou de cariste, mutation à LYON pour le pousser à la démission, projet de l'envoyer hors d'Europe faire des tâches d'ouvrier), qui justifie la résiliation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e1b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société indique que de nombreuses tâches jusqu'alors effectuées par les salariés sont désormais réalisées par le logiciel, entraînant une disparition des tâches et une suppression des postes de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163c2c11a5f0a71dc3c91d3

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, Mme [O] [B] percevait une rémunération brute mensuelle de 1 807,87 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac49

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Elle soutient enfin qu'elle doit être reclassée au niveau H, coefficient 450, et demande un rappel de rémunération d'un montant de 13 927, 99 €.

Source officielle
CA

21e chambre

60328b18c877e5be9d373770

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Elle n'effectue pas un simple travail de secrétariat mais supervise des tâches en autonomie.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de50

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[J] [T] ayants-droit de Mme [B] [P] (décédée) de leur demande en rappel de rémunération, Débouté M. [O] [C] et M.

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CA

Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac777

Appel

11 août 2022

11 août 2022

I - SUR L'ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION : Il est acquis que 'l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73ead43b00e05d4fac77b

Appel

11 août 2022

11 août 2022

I - SUR L'ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION : Il est acquis que " l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04210_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutes ces prestations étaient rémunérées " à la tâche " après " service fait ". Il en résulte que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5fdb41fad969879b89

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Elle précise qu'elle avait pour tâche de s'occuper chaque jour de sortir les animaux mais aussi de faire visiter la salle de réception aux clients de la résidence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a840

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Sa rémunération brute mensuelle était fixée à 1. 829, 39 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Source officielle

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