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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab8a
5 février 2008
L' essentiel des tâches qui sont les vôtres sont des tâches nécessitant une manutention lourde et répétitive.... " Monsieur X... a saisi le Conseil de prud' hommes de LYON le 12 décembre 2005 pour obtenir
Chambre commerciale 3-2
698ec08ecdc6046d472863c7
24 juillet 2025
Vu la demande de rémunération globale à hauteur de 139 754,83 euros présentée par requête enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2025, par la SELARL [P], prise en la personne de Maître [O] [P] ;
Pôle 6 - Chambre 3
603362b900cc321461ff7c24
27 juin 2017
Monsieur [Z] bénéficie d'une rémunération de base brute d'un montant de 2 144 € et Monsieur [Q] perçoit une rémunération de base brute d'un montant de 2 147 €.Mon sieur [K], pour sa part, qui occupe les
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d03
10 janvier 2025
et les tâches nécessaires à cette mission.
Ch. Sociale -Section A
62848fe3498a54057d102dae
17 mai 2022
S'il n'effectue qu'une partie des tâches du salarié remplacé et s'il a une qualification inférieure, il peut percevoir une rémunération moindre.
6253cc47bd3db21cbdd8faaa
13 septembre 2012
bénéficier de l'exonération des charges patronales pour les emplois d'aide à domicile en vertu de l'article L.241-10 III du code de la sécurité sociale, faute pour la condition de "domicile" d'être réunie
6253ccc1bd3db21cbdd912b6
18 mars 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que, selon l'article L. 241-10 III du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, les rémunérations des aides à domicile employées sous contrat
17e Chambre
6163402e7dbf94c22343ca82
28 juin 2011
Cette tâche étant accomplie, l'employeur, après avoir consulté le médecin du travail, a convoqué M.
62c5296aa2c423637907979a
5 juillet 2022
1090 mais encore à la description des tâches faites par Mme [U] elle-même.
6253ca46bd3db21cbdd8a88f
14 février 2008
confiant des tâches totalement déqualifiées de manoeuvre ou de cariste, mutation à LYON pour le pousser à la démission, projet de l'envoyer hors d'Europe faire des tâches d'ouvrier), qui justifie la résiliation
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1b
16 janvier 2025
La société indique que de nombreuses tâches jusqu'alors effectuées par les salariés sont désormais réalisées par le logiciel, entraînant une disparition des tâches et une suppression des postes de travail
Pôle 6 - Chambre 9
6163c2c11a5f0a71dc3c91d3
14 avril 2010
Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, Mme [O] [B] percevait une rémunération brute mensuelle de 1 807,87 euros.
6253ca58bd3db21cbdd8ac49
7 mars 2008
Elle soutient enfin qu'elle doit être reclassée au niveau H, coefficient 450, et demande un rappel de rémunération d'un montant de 13 927, 99 €.
21e chambre
60328b18c877e5be9d373770
11 janvier 2018
Elle n'effectue pas un simple travail de secrétariat mais supervise des tâches en autonomie.
Chambre 4-7
627f48b2551627057d32de50
6 mai 2022
[J] [T] ayants-droit de Mme [B] [P] (décédée) de leur demande en rappel de rémunération, Débouté M. [O] [C] et M.
Chambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac777
11 août 2022
I - SUR L'ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION : Il est acquis que 'l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause
62f73ead43b00e05d4fac77b
I - SUR L'ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION : Il est acquis que " l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause
6ème Chambre
DCA_22PA04210_20231003
3 octobre 2023
Toutes ces prestations étaient rémunérées " à la tâche " après " service fait ". Il en résulte que M.
64f02e5fdb41fad969879b89
30 août 2023
Elle précise qu'elle avait pour tâche de s'occuper chaque jour de sortir les animaux mais aussi de faire visiter la salle de réception aux clients de la résidence.
6253ca43bd3db21cbdd8a840
8 février 2008
Sa rémunération brute mensuelle était fixée à 1. 829, 39 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
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