Par jugement du 13 août 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a jugé le recours recevable en la forme et sur le fond jugé n'y avoir lieu à mesure d'instruction et rejeté le recours contentieux

[V] [C] (la victime) a, le 15 décembre 2015, été victime d'un accident pris en charge, le 13 mai 2016, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise

[I] [F], employé en qualité de man'uvre par la société [2] société nouvelle, a été victime d'un accident du travail le 30 novembre 2018.

[W] a été victime d'un accident du travail le 1er décembre 2020.

Par décision du 29 mars 2016, la commission de recours amiable a expressément rejeté sa demande.

Par décision du 5 août 2020, la commission de recours amiable a rejeté son recours.

Le 17 mai 2018, Mme [R] a saisi la commission de recours amiable, (ci-après la CRA) laquelle a rejeté sa contestation le 23 novembre 2018.

[L] [P] à mieux se pourvoir devant le tribunal administratif de Besancon ; - a déclaré recevable le recours de M.

personne ; Attendu que les seules limites à ce recours sont, d'une part, l'indemnité mise à la charge du tiers responsable et, d'autre part, les nouvelles règles d'exercice du recours subrogatoire posée

de prise en charge de la maladie déclarée par la victime.

Par lettre recommandée envoyée le 14 février 2023, la société [1] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui, par décision du 28 février 2023, a déclaré son recours

A..., salarié de la société Endel (ci-après, la Société) en qualité de soudeur, a été victime d'un accident du travail survenu le 18février2011.

Le 19 février 2021, son employeur a déclaré l'accident du travail dont elle lui avait dit avoir victime le même jour dans les termes suivants : 'la salariée effectuait des cartons de retour de collections

La victime a heurté un stop-park qui se trouve sur le trottoir face à l'entrée de l'immeuble [Adresse 3] à [Localité 4] rue ».

privé de toute voie de recours contre des décisions emportant des conséquences certaines sur sa situation ; - l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime d'une faute inexcusable a droit en application

) ; Nature des lésions : plaie (coupure avec du verre) ; La victime a été transportée à l'hôpital [Adresse 4] ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 9h à 12h et 14h à 18h ; Accident constaté

Victime d'inondations dès la prise de possession de cet immeuble, Mme X...obtenait selon une ordonnance du juge des référés en date du 9 septembre 2010, une mesure d'instruction confiée à l'expert M.

[U] de ses demandes et confirmé la décision de la commission de recours amiable. C'est la décision dont appel le 23 juin 2015 par M.

[T] a saisi la commission médicale de recours amiable qui, dans sa séance du 2 novembre 2022, a rejeté son recours et maintenu le taux de 15%. M.

d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.