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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

68676be3fdaf41a8356be6fb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BR ASSOCIES société civile professionnelle de mandataires de justice à la sauvegarde, au redressement judiciaire et à la liquidation judiciaire des entreprises, dont l'un des établissements secondaires

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par jugement du tribunal de commerce de Pontoise, en date du 10 novembre 2017, le redressement judiciaire s'est trouvé converti en liquidation judiciaire, la SCP [X] étant désignée en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf3

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

NICOLAS ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L. PSB HOLDING dont le siège social est 111 boulevard Gambetta 46000 CAHORS représentée par la SCP J. et E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210ad6cdc6046d470928c2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6349002d63d497adffda41be

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par jugement séparé de la même date, le tribunal a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné les co-mandataires judiciaires en qualité de co-liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ed00542d85a267f3c7a7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire sur résolution d'un plan de redressement.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdbd4fe7f810eb404376ac8

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Par jugement du 23 février 2011, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a prononcé le redressement judiciaire de la société Orient cash et a désigné Me [H] en qualité de mandataire judiciaire et la liquidation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db696903

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [N] [R] SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL MD BAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f17d61a5c2f4aa36548

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb2

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

soit la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e3

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Roger X... à la date du I " janvier 2006 ; Que les assignations en redressement et en liquidation judiciaire sont postérieures ; Qu'aucune disposition de la loi ne prévoit qu'elle ne pourrait être applicable

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e59a4bcd46bcddb198

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, En tout état de cause, STATUER ce que de droit sur les dépens.'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, En tout état de cause, STATUER ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c56

Appel

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Le 1er décembre 1995, la société FELIX POTIN a été mise en redressement judiciaire. Le 22 décembre 1995, elle a été mise en liquidation judiciaire, Maître SOUCHON a été nommé liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad7cb8dca058e3e7e08

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, En tout état de cause, STATUER ce que de droit sur les dépens.'

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6970dcd9cdc6046d471e3377

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 27 septembre 2017, la SAS Maranatha a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire par jugement du 27 mars 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d962c124f4fd8d671a8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SAS HTA Négoce ; Prononcer la poursuite de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS HTA Négoce dans les

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163874d947dd77ae6de0416

Appel

10 février 2011

10 février 2011

judiciaire de la SASU SHERWOOD, autorisé la poursuite d'exploitation jusqu'au 17 janvier 2011 pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire, fixé au 29 novembre 2010 la date limite de dépôt des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616361c7c983b818eb76d23c

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Par jugement du 28 juin 2004, le Tribunal de commerce d'Evry a prononcé le redressement judiciaire de la société Coffima et a désigné Maître [K] [M] en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission

Source officielle

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