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14 251 résultats pour « refus d'un poste de reclassement après maladie professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69cf54d9cdc6046d47f2e237

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le caractère légitime du refus des postes de reclassement - Dire et juger que le refus par Mme [A] des deux postes de reclassement proposés par la société [1] est totalement légitime, En conséquence

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 juillet 2020, la SARL [6] a notifié à la salariée son licenciement pour inaptitude professionnelle avec impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb6d43f7dfb74b95034381

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

par courrier du 9 juillet vous avez refusé ce poste de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51d0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[D] a réitéré son refus. Au regard de la fiche de poste annexée au contrat de travail et la fiche de poste communiquée au médecin du travail et à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033a2b2739c8c5724648aeb

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

pour permettre le reclassement de la salariée, l'employeur, qui a sollicité à plusieurs reprises les préconisations du médecin du travail, a proposé à Madame [J] quatre postes de reclassement qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Le salarié a refusé ce poste de reclassement par courrier du 29 mai 2012 ainsi libellé : " (...)

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d8dcdc6046d47478118

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il appartient à l'employeur seul de démontrer que le refus des postes de reclassement par le salarié est abusif.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00739_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

révèle un refus de reclassement en qualité d'attaché d'administration de l'Etat et d'enjoindre au recteur de procéder à son reclassement sur un poste de catégorie A, en quatrième lieu, d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01296_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

préalable, au titre des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa maladie professionnelle et de l'absence de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94edb787c4000862f55d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[V] un refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7cc

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Elle répond ensuite que les observations et sanctions que Gilles X... avait reçues étaient justifiées par des insuffisances professionnelles, qu'avant le licenciement, l'employeur n'avait reçu aucune réclamation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f1

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[G] a sollicité la reconnaissance du caractère professionnel d'une rechute du 8 août 2019 que la CPAM a refusé de prendre en charge, par notification du 30 août 2019, après avis du service médical.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3868

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[S] est d'origine professionnelle Dit que le poste de reclassement proposé par la SAS DMA Armature correspond et respecte les préconisations de la médecine du travail Dit que le refus de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d7

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

de la seconde déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Etude de poste et entretien avec l'employeur réalisés le 11 septembre 2017 fiche d'entreprise réalisée le 4 décembre 2014".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fde5174326c792e85b1f867

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Par courriers en date des 3 octobre, 23 octobre et 4 novembre 2014, la société USP Nettoyage a proposé trois postes de reclassement refusés par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b96a34ad10008581c8f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'employeur a proposé plusieurs postes de reclassement, lesquels ont été refusés par la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

de coiffeuse " technicienne " et dans l'impossibilité de procéder à son reclassement compte tenu de son refus du poste proposé, l'abus du refus d'accepter le poste de reclassement n'étant visé qu'au regard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00493_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

et son reclassement subséquent.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fc6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur l'origine de l'inaptitude Mme [X] [O] affirme que l'inaptitude est d'origine professionnelle, fait valoir que l'employeur a refusé de considérer que l'inaptitude était en lien avec la maladie professionnelle

Source officielle

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