Enfin, même si M.

Par deux arrêtés du 26 juillet 2023, le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à

Tirant les conséquences du refus d'accorder l'asile à Mme C, le préfet du Pas-de-Calais a pris à son encontre le 23 mars 2023 un arrêté refusant de lui accorder un titre de séjour en qualité de réfugié

par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

d’un enfant malade.

Le bureau de l'Aide sociale à l'enfance indiquait dans un note, également émise en vue de l'audience devant le juge des enfants, que Benjamin, après deux nuits difficiles, semblait prendre confiance dans

B, sur lesquelles le préfet s'est fondé pour refuser de lui délivrer le titre de séjour pour raisons de santé. Elle est ainsi régulièrement motivée. 4.

Il fait appel du jugement du 14 mars 2025 par lequel le tribunal a rejeté ses conclusions dirigées contre le refus de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Enfin, aux termes de l'article 6 de ce même arrêté : " [] Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun

D et Mme A C née B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 23 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait

l'enfant.

D fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour du préfet de la Manche du 10 novembre 2023.

Sur la légalité de la décision portant refus de séjour : 2.

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par un jugement du tribunal pour enfants de B du 18 avril 2019.

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

rejetée par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 26 décembre 2014, décision confirmée le 4 juin 2015.

Le moyen sera rejeté.