CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 602 résultats pour « refus de poursuivre le contrat par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le 17 septembre 2019, l'employeur écrivait au salarié en ces termes': «'Nous prenons acte de votre refus de signer vos contrats à durée déterminée pour les périodes du 1er septembre au 15 septembre, du

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92a79c02507c9078dc4a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

plus de 250 salariés, que d'ailleurs sur les 5 salariés affectés à la réalisation du contrat de prestations la liant à la société INPP trois ont été affectés dans d'autres établissements, qu'en outre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f71e

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

2008 a été poursuivi alors que l'avenant prorogeant ce contrat de travail n'a été présenté et signé par la salariée que le 14 novembre 2008.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La relation de travail s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2002. Elle occupait le poste d'hôtesse de caisse, niveau II, échelon B.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

De même, alors que Madame [C] [I] vous a demandé de vous présenter pour faire un point sur votre situation le mercredi 28 septembre à 15h, vous avez une nouvelle fois refusé de poursuivre l'échange et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e69

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

SA Philiomel Horticulture (autrement dit la poursuite de son contrat au service de la SA Philiomel Horticulture) est, au regard du refus de poursuite du contrat ci-dessus caractérisé de la part de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f65

Appel

23 février 2016

23 février 2016

, - la salariée a refusé lors de l'entretien du 24 décembre 2009 le contrat de travail à temps partiel proposé initialement par la société Agoge Sécurité de sorte qu'aucun transfert du contrat à durée

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838957b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] s'est poursuivie jusqu'à la rupture du contrat de travail, la cour écarte le moyen tenant à la prescription des faits fautifs soulevé par le salarié. M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44473cdc6046d472ea248

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

De plus une contrepartie financière constitue un avantage indéniable pour le salarié dès lors que le contrat de travail initial n'en comportait pas.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Quant au versement au salarié de la somme reçue de l'organisme de prévoyance, elle invoque ses difficultés financières et la mise en place d'un échéancier de paiement en 5 versements.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616361cec983b818eb76d2fd

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Que postérieurement au 1° mai 2006, ces différentes activités se sont poursuivies au sein de la société commerciale Citroën ; la cour en a tiré comme conséquence que les contrats de travail des salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632b3a81886c8c1bac97e0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

le licencie ultérieurement pour d'autres événements survenus au cours de la poursuite du contrat de travail, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4665a1775905dba3ba19

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le précédent contrat d'apprentissage de la salariée avait été rompu de manière anticipée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a770

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Elle soutient que, par application de l'article L. 122-12 du code du travail, son contrat s'est poursuivi avec la société Sido New et conclut à la condamnation de cette société à lui payer la somme de

Source officielle
CA

17e chambre

60343a783187382bb0ff8b32

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; que la charge de la preuve des faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur à l'appui

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50719047edcd18ff170

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de contrôler l'utilisation par ses salariés des outils mis à leur disposition pour l'exécution de leur travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61635ddb683f470e3416dbe9

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

[D] [R] demeure le salarié de la société GRP SECURITE , constate l'absence des conditions exigées en référé et condamnent M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d7cc25a97f0381f4d89

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

[D], tous les salariés non protégés assumant l'activité de prestations de services en gare de [Localité 2] ont vu leurs contrats de travail transférés à la société Challancin pour poursuivre cette activité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430c0740db0008fa9349

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

graves et l'impossibilité de poursuivre le contrat de travail n'est pas caractérisée. *** La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La relation de travail s'est ensuite poursuivie à compter du 1er février 2014 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle

Page 11 sur 1031

← PrécédentSuivant →