[S] oppose à la CARMF le fait qu'il doit être exonéré de régler les cotisations relevant du régime de base et du régime complémentaire au titre de son exercice 2015 dans la mesure où il était en arrêt

points au titre du régime de retraite de base et de 5 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015.

de certains cadres, suivant les termes du « Règlement du régime complémentaire du personnel de direction de EUROCOM » daté de janvier 1978, modifié par avenant de janvier 2003.

indemnisé dans les conditions qui seront précisées au dispositif ci-après ; Attendu que la demande de dommages et intérêts pour perte de droits à la retraite consécutivement à l'harmonisation des régimes

de points au titre du régime de retraite de base et au titre du régime complémentaire pour les années 2010 à 2020 inclus.

du code de la sécurité qui ne vise que les prestations du chapitre 3, soit le régime de base, et non celles du chapitre 4 relatif au régime complémentaire.

Pour la période courant à compter du 1er janvier 2016, elle prétend que par application de ses statuts (article 3-12 bis) le nombre de points attribués au titre du régime complémentaire est proportionnel

Il affirme que pour le faire bénéficier de garantie équivalente la société aurait dû cotiser pour lui à la fois auprès de la CFE, pour le régime de base, et auprès de la CRE pour le régime complémentaire

Il affirme que pour le faire bénéficier de garantie équivalente la société aurait dû cotiser pour lui à la fois auprès de la CFE, pour le régime de base, et auprès de la CRE pour le régime complémentaire

[C] est affilié et cotise au régime complémentaire [7] pour les jours pendant lesquels il exerce ses fonctions de commandant de bord.

, qui ont été reprises à l'audience et auxquelles la Cour renvoie pour plus ample exposé des demandes et moyens; MOTIFS DE LA DÉCISION: L'appelant ne conteste ni qu'il était affilié aux régimes

X...liées à son affiliation au régime général et au régime des retraites complémentaires au titre de la période d = août 1997 à septembre 2001, - de confirmer le jugement en ce qu = il a débouté M.

et maternité, assurances vieillesses des professions artisanales, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20 (prestations supplémentaires

X... faisait ressortir une absence d'activité non salariée en 2007, les cotisations 2009 ont été révisées et il a été procédé à l'annulation de la somme de 5216 euros réclamée au titre du régime complémentaire

au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015.

au titre du régime de retraite de base et d'un point au titre du régime complémentaire pour l'année 2015.

au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015.

points au titre du régime de retraite de base et de 4 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015.