Ils ont connu les caractéristiques de l'installation lors de la remise de la facture le 10 mai 2012.

avril 2026 après prorogation du délibéré en date du 26 mars 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise

remises par les occupants de l'immeuble.

[A] [K] [Z] (remise à personne) [N] Mmes [H] (remise à étude), [F] [P] [C] (remise à étude), [Q] (PV 659), [P] [O] (PV 659) [N] [X] (PV 659) [R] [N] Mme [P] [I] [R] épouse [U] (remise à personne).

la facture produite par M.

des éléments de facturation.

Il précise qu'il a poursuivi ses diligences après le 14 avril d'avril 2022, date d'édition de la seconde facture, jusqu'au mois d'octobre 2023, qui n'ont jamais été facturées, et ont été évaluées à 30

La société Glaas ayant d'ores et déjà accordé une remise commerciale sur cette facture de l'ordre de 3 033,54 euros HT et y ayant imputé un acompte de 3 200 euros HT, aucune somme ne reste due sur cette

F] la somme de 47.272,47 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2020 ; - Condamné la société [Q] à payer à la société entreprise [J] [F] la somme de 160 euros (40 euros x 4 factures

Par lettre du 31 janvier 2018, la société Venteo a adressé à la société DCF une relance visant trois principales factures d'un montant total de 264 827,77 € TTC correspondant aux factures durant la période

« Les marchandises seront chiffrées par un inventoriste professionnel, remises déduites d'après factures ou à défaut en application des normes de l'A. N. I. P. ou de l'O. D. I.

. 7.Par déclaration remise au greffe de la cour le 27 août 2024, la société BPCE Factor a interjeté appel de cette décision. 8.Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 novembre 2024

12.956,83 euros avec une échéance au 15 octobre 2023'; - facture n°017761 du 30 septembre 2023 pour 7.659,77 euros avec une échéance au 15 novembre 2023'; - facture n°017898 du 31 octobre 2023 pour

Il a condamné la société Eco'Peinture au paiement des factures en relevant que la livraison n'avait jamais été contestée, pas plus que le montant des factures, et en constatant qu'aucun échange n'avait

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sa demande en paiement au titre de la facture du 29 février 2020 sera dès lors rejetée.

Sur l'exécution des prestations et le bien fondé de leur facturation Pour entendre infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à régler le solde la facture réclamée par la société Tronatic studio

Il relève n'avoir pas donné de factures évoquant des changements de carburateurs mais avoir remis une facture témoignant de l'achat de carburateurs qui ont été remis à M.[O].

en état mais la facture postérieure du 13/05/2013 qui décrit les réparations montre que la remise en état a coûté 3.155,67 euros T.T.C. incluant un démontage de la culasse, le remplacement des conduites

visa des factures correspondantes.