Les agents appelés à se déplacer hors de leur zone habituelle de travail reçoivent à titre de remboursement des frais engagés, les indemnités de repas et de chambre figurant aux barèmes et relatives à

ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant, l'indemnité destinée à compenser

Monsieur [G] [B] sollicite la réparation de son assignation à résidence avec surveillance électronique du 05 mai 2022 au 31 octobre 2022 au [Adresse 4] à [Localité 5], chez sa fille, Mme [A] [B].

habituelle, du supplément de frais ainsi occasionné. » La preuve du supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner, en dehors de sa résidence habituelle, incombe au salarié.

LES LYS DU HAINAUT à la somme de 10.113,11€, -10.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral lié au caractère vexatoire du licenciement ; - condamner la société RESIDENCE

Par requête reçue au greffe de la Cour d'appel le 2 juin 2025, [B] [J] a sollicité la réparation que lui a causé sa détention et a demandé une indemnisation de': - 110 000 euros en réparation de son préjudice

En revanche la mère entend que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée chez elle ; le père forme la même demande et à titre subsidiaire une demande de résidence alternée.

pas sa résidence.

/ Une charge de travail excessive compte tenu de la résidence qui comprend 264 lots et six bâtiments et de la dégradation de la qualité de certains résidents.

[K] [L], d'une manière ou d'une autre, quant à sa résidence habituelle ou à l'immatriculation future du véhicule, lequel était immatriculé [Immatriculation 1] en France au moment de sa vente à M. 

D soutient qu'il réside habituellement en France depuis 2010, soit depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué du 4 novembre 2021.

Exposé du litige Le 29 mars 2005, Mme [I], dont le lieu de résidence habituelle est situé à [Localité 3] (06), a ouvert à [Localité 4] (Slovénie) un compte bancaire 'non résident' auprès de la banque

aux repas, distribuer les médicaments, récupérer le linge et le distribuer aux résidents, préparer les résidents pour le coucher et effectuer les massages, effectuer la vaisselle 2 à 3 fois par semaine

habituelle de l'enfant, soit sa loi nationale ; Attendu que la résidence habituelle des enfants étant en France, la loi française est applicable au présent litige ; Attendu que l'appelante,

[U] [Y] la somme de 100.000 FCFP, en réparation du préjudice d'affection causé par le décés de M.

de plus de cinq jours, par quarts pendant les vacances d'été, dire n'y avoir lieu à pension alimentaire dans cette hypothèse, - à titre infiniment subsidiaire, si la résidence habituelle de l'enfant

Plus grave encore, vous avez mis en danger la santé et la sécurité des résidents et des membres du personnel de la résidence.

résidence habituel et que l'employeur doit justifier des frais de double résidence en fournissant des pièces justificatives.

que sa résidence habituelle soit fixée chez son père, ce que celui-ci ne demande pas.

assurer les services généraux suivants : entretien des espaces verts, entretien de propreté des parties communes et des espaces libres, service des ordures ménagères, exécution de petites réparations