de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON Association [12] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne

de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON Association [11] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne

de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON Association [12] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne

de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON Association [12] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne

Il en résulte que la société Panalpina France Transports a engagé sa responsabilité personnelle du fait de défaillances commises dans l'exécution de sa mission spécifique d'emballeur alors qu'elle était

Guy X... de ses contestations, lequel n'est pas davantage fondé à rechercher la responsabilité personnelle de la société LOGESSIM, pas plus que celle des membres du conseil syndical ; PAR CES MOTIFS

Il ajoute que la selarl JSA a commis une faute personnelle en n'exécutant pas le jugement du 19 avril 2018 et en ne lui délivrant pas d'attestation Pôle Emploi.

Par ailleurs, les développements des appelants sur la responsabilité personnelle du dirigeant en cas d'absence d'assurance décennale relèvent également de l'examen de l'affaire au fond, Monsieur [L] ne

[X] [L], Mme [W] [L] et Me [T], ès qualités d'administrateur provisoire de la copropriété de l'immeuble, devant le tribunal de grande instance de Tarbes, en responsabilité personnelle de M.

[E] est personnellement coupable d'agissements de harcèlement et qu'elle a souhaité engager sa responsabilité personnelle devant le conseil de prud'hommes.

préavis réclamée ne pourrait être due ; que le prétendu dommage invoqué ne peut résulter en tout état de cause de la faute commise par l'administrateur qui implique l'engagement d'une action en responsabilité

qu'en demandant à Monsieur X... de poursuivre ses travaux alors qu'il ne disposait pas de la certitude de pouvoir honorer les prestations réclamées, Maître A... a commis une faute engageant sa responsabilité

les dirigeants de cette société ;Qu'il n'apparaît pas non plus que les consorts Y... aient réclamé ce versement et qu'ils aient, pour l'obtenir, fourni des informations erronées ;Attendu que la responsabilité

préavis réclamée ne pourrait être due ; que le prétendu dommage invoqué ne peut résulter en tout état de cause de la faute commise par l'administrateur qui implique l'engagement d'une action en responsabilité

Les principes de responsabilité personnelle et de personnalité des peines s'opposent à ce qu'une pénalité fiscale, qui est une punition tendant à empêcher la réitération de l'agissement qu'elle réprime

et ne tendaient aucunement à faire reconnaître une créance née antérieurement ou postérieurement à l'ouverture de la procédure collective et que seule se posait la question de la responsabilité personnelle

Les appelantes soutiennent que la responsabilité personnelle tant de Monsieur Y..., gérant de la société L'ONGLE D'OR, que de son épouse Madame Z..., est engagée à l'égard de chacune des appelantes en

Alain Y...a commis lui-même une faute de gestion engageant sa responsabilité personnelle et sollicite leur condamnation conjointe à lui payer la somme de 10 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts

condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; - de débouter le GAEC [W] de l'ensemble de ses demandes ; - de débouter le GAN de l'ensemble de ses demandes ; - de dire et que la responsabilité

avec les dommages subis par M. et Mme [U] dans leurs parties privatives serait avérée, dès lors que la clause prévoyant que les copropriétaires ne sont pas assurés pour leur responsabilité personnelle