de la table de l'artiste Arman dite « Mali » ainsi que la restitution de 19 'uvres manquantes dans ses relevés de vente, ou à défaut la restitution en valeur de ce qui précède augmentée des intérêts de

Le montant de la restitution sera en revanche infirmé, seule la somme de 19 000 euros invoquée par M. [O] étant suffisamment établie. Quant aux dommages et intérêts alloués à M.

[L] [J] la somme de 27 681 euros au titre de la restitution du prix de vente. - Condamné M.

[G] et Mme [O] la somme de 1126,17 euros au titre de la restitution des sommes trop versées suite à l'annulation du contrat de prêt ; - débouté M.

Par ailleurs, il sera relevé dans les motifs que l'employeur renonce en appel à réclamer la restitution de la majoration du salaire.

au titre du crédit immobilier n°560103 841 66 ; REJETTE les demandes reconventionnelles de Madame [P] [X] tendant à voir condamner la S.C.A CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE à lui payer, à titre de dommages

Enfin, elle soutient que le salarié ne rapporte la preuve d'aucun préjudice justifiant l'octroi de dommages et intérêts.

, ils resteront tenus du remboursement/restitution du capital prêté et de les priver subsidiairement, de leur créance en restitution des sommes réglées du fait de leur légèreté blâmable, - de débouter

[N] de son côté sollicitait restitution de 181,60 € au titre du dépot de garantie et des dommages et intérêts pour action abusive, outre la mainlevée d'une saisie conservatoire pratiquée à son encontre

L'appelante ne peut réclamer les intérêts sur la somme versée par elle et dont il est ordonnée la restitution qu'à compter du jour de sa demande.

[M] [X] au paiement des sommes suivantes : - 40 650,15 euros au titre de la restitution de l'indu au titre des congés payés, - 9 832,94 euros au titre de la restitution de l'indu au titre des RTT, -

Elle produit également divers échanges de courriels, dont certains émanent d'elle et dont il résulte qu'aucun contrôle n'a été effectué lors de la restitution du matériel, l'existence de dommages étant

[T] [N] et Mme [M] [N] née [Z] tirée de l'action restitutoire, à savoir en restitution des sommes versées par les emprunteurs ; - déclaré non prescrite la demande de M.

P..., ..., O..., E... et X...doit être condamnée in solidum avec son assureur, la société MMA IARD, à garantir envers la société V... patrimoine la restitution du prix de vente, soit la somme de 659085

allouer à [I] [W] la somme de 294 264, 74 euros de dommages-intérêts arrêtés au 21mars 2012, à [N] [J] la somme de 229 347, 92 euros de dommages-intérêts arrêtés au 21mars 2012 à [V] [A], la somme de

du prix de vente ; - ordonné la restitution du véhicule par Mme [J] à M. et Mme [D] ; - dit que Mme [J] devra laisser le véhicule à la disposition de M. et Mme [D] pendant un délai de trois mois à

Elle a demandé au tribunal : - de constater l'exercice de la faculté de rachat, dire qu'elle est redevenue propriétaire du bien et ordonner sa restitution ; - à défaut, condamner M.

sur ce point alors que l'article 1187 du code civil envisage la restitution comme une possibilité et non comme une obligation, et alors qu'il faut caractériser une faute du vendeur pour ordonner la restitution

[Z] [V] ne présente pas les garanties suffisantes pour une éventuelle restitution dès lors qu'il est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale.

[R] devant le tribunal judiciaire de Thonon les Bains en résolution de la vente, restitution du prix et paiement de dommages et intérêts.