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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fda73f26cae29bd988cb101
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Elle présente l'argumentation suivante : ¿ l'action en revendication de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86377
18 septembre 2002
18 septembre 2002
, - les produits revendiqués ne sont pas identifiables. .
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d74ed30a8f5617383b3
22 mars 2013
22 mars 2013
Madame [L] a saisi également le 7 octobre 2008 le Tribunal de Grande Instance de PARIS d'une action en contrefaçon aux termes de laquelle elle revendique la qualité d'auteur sur un certain nombre de pièces
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
DAGOBERT qui demande d'infirmer cette décision, de débouter les époux X... de leur action en revendication de la pièce située dans l'assiette cadastrale AC no 60, qui est sa propriété ; subsidiairement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f2b787c4000862f5cb
26 avril 2024
26 avril 2024
La société Implantica réplique, également en substance, que la revendication 1 du brevet 691 indique sans aucune ambiguïté que la fonction revendiquée de la servocommande consiste à transformer une force
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681e
26 février 2003
26 février 2003
octobre 2002, la Société SCHUCO INTERNATIONAL a saisi le Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE afin d obtenir l autorisation de faire pratiquer une saisie-revendication
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86825
26 février 2003
26 février 2003
octobre 2002, la Société SCHUCO INTERNATIONAL a saisi le Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE afin d obtenir l autorisation de faire pratiquer une saisie-revendication
Source officielleChambre civile
63b7cce86b63637c907b7b23
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mme [S] a revendiqué la propriété du four inclus dans ce lot en se fondant sur les clauses de son titre de propriété. M.
Source officielle2ème chambre section A
697c5e7fcdc6046d47393ae1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
M. et Mme [C] font essentiellement valoir : -sur la revendication de propriété que : *il appartient à celui qui revendique un droit de le prouver, *les consorts [F] ne sont pas en mesure de démontrer
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f55
26 octobre 2006
26 octobre 2006
FRENDO au prix de 1,58 US$ pièce et revendu à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Monsieur A... a alors observé que la revendication de Madame Y... porte sur une bande de terrain de 2, 50 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85449
21 février 2001
21 février 2001
Il reprend les moyens de droit et de fait développés en première instance, rappelant que la revendication laisse subsister la créance du prix de vente et n'emporte donc pas la résolution de la vente,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163b5271669d540ac7baa3b
15 septembre 2010
15 septembre 2010
L'inventaire finalisé en octobre 2008 ne fait pas mention des biens revendiqués.
Source officielleCh. civile et commerciale
65a2403c7ca18b0008e583d6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance du 22 septembre 2022, le juge-commissaire a rejeté la demande en revendication. M.
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240407ca18b0008e583d8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance du 22 septembre 2022, le juge-commissaire a rejeté la demande en revendication. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda2605e590406ac6b65d7c
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Elle revendique sur ce dessin référencé 970120 et anciennement 78184 l'application à son profit de la présomption judiciaire de titularité.
Source officielleChambre Commerciale
60363a0a2b47519c1738b377
26 novembre 2015
26 novembre 2015
en nature et de la revendication du prix de revente des marchandises vendues par elle à la société 3 Monts.
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628ebd
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS L'appelante fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande aux motifs que les biens revendiqués n'étaient pas individualisables et qu'il n'était pas démontré que les biens revendiqués pouvaient
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6fcb807dfe813d297ac
7 décembre 2011
7 décembre 2011
doit être exercée dans le délai de trois mois suivant la publication du jugement qui ouvre la procédure ; qu'il n'est pas contesté que la société CSF FRANCE n'a pas revendiqué les marchandises impayées
Source officielleChambre des Terres
65b5fc11c742ab0008be07ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La charge de la preuve des droits de propriété qu'il revendique lui appartient.
Source officiellePage 11 sur 2082