CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02106_20230425
25 avril 2023
; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par
DCA_21NT02108_20230425
DCA_21NT02112_20230425
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad953540a
28 octobre 2025
Ces éléments établissent un changement dans la situation du salarié depuis que M.
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f001693f
22 octobre 2025
Or, aucune pièce du dossier de l'employeur ne justifie d'un suivi régulier de l'activité de la salariée de sorte que la convention de forfait est privée d'effet.
15e chambre
635237c68c924eadffcc4afc
20 octobre 2022
d'accomplir ; - débouter en conséquence le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires ; - dire que le salarié ne rapporte pas la preuve de la perte de chance alléguée au titre de la
9e Chambre C
6162af109547460d26ddb656
22 février 2013
- de fait un salarié s'est plaint d'avoir retrouvé de telles images sur un poste après le passage de M.[F] . - le 11 avril 2008 M.
64a7b1fa3bcaf505db69696a
6 juillet 2023
- le collaborateur doit s'engager sur des démarches actives de construction finalisée de son projet avec l'aide d'un consultant d'un cabinet de repositionnement professionnel.
Ch. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711177
8 octobre 2024
[L] " (pièce n° 19) pour la période du mois de mai 2019 faisant apparaître les heures auxquelles le salarié a pris son poste les jours travaillés au cours de ce mois, les heures de fin d'activité, l'amplitude
4eme Chambre Section 1
5fd965a386db9150ff818581
7 février 2020
systématiquement 38h30 hebdomadaire et qu'il ne s'agissait pas, pour la salariée considérée, d'une simple éventualité.
5fd965a486db9150ff818585
systématiquement 38h30 hebdomadaire et qu'il ne s'agissait pas, pour le salarié considéré, d'une simple éventualité.
5fd965a586db9150ff81858c
5fd965a586db9150ff818588
5fd965a686db9150ff818592
6979cbaccdc6046d47f47418
27 janvier 2026
l'éventualité de licenciements si nécessaire ont été évoquées lors de la réunion des salariés du 14 septembre 2017.
4ème Chambre
DCA_21VE02986_20230418
18 avril 2023
B ne permettait pas d'envisager une régularisation de sa situation à titre gracieux, notamment en raison d'une activité salariée " sporadique " et de l'absence d'avis d'imposition.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5ef3eafe9fcf075e4a
7 juillet 2022
La société employait 33 salariés.
62c91a5ff3eafe9fcf075e4c
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour la salariée considérée d'une simple éventualité.
5fd99b76531a1f8dd2c51802
38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.
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