CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

693 résultats pour « salarié engagé dans l'éventualité d'une réduction d'activité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02106_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02108_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02112_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad953540a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ces éléments établissent un changement dans la situation du salarié depuis que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f001693f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Or, aucune pièce du dossier de l'employeur ne justifie d'un suivi régulier de l'activité de la salariée de sorte que la convention de forfait est privée d'effet.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4afc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'accomplir ; - débouter en conséquence le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires ; - dire que le salarié ne rapporte pas la preuve de la perte de chance alléguée au titre de la

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162af109547460d26ddb656

Appel

22 février 2013

22 février 2013

- de fait un salarié s'est plaint d'avoir retrouvé de telles images sur un poste après le passage de M.[F] . - le 11 avril 2008 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fa3bcaf505db69696a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- le collaborateur doit s'engager sur des démarches actives de construction finalisée de son projet avec l'aide d'un consultant d'un cabinet de repositionnement professionnel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711177

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] " (pièce n° 19) pour la période du mois de mai 2019 faisant apparaître les heures auxquelles le salarié a pris son poste les jours travaillés au cours de ce mois, les heures de fin d'activité, l'amplitude

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818581

Appel

7 février 2020

7 février 2020

systématiquement 38h30 hebdomadaire et qu'il ne s'agissait pas, pour la salariée considérée, d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818585

Appel

7 février 2020

7 février 2020

systématiquement 38h30 hebdomadaire et qu'il ne s'agissait pas, pour le salarié considéré, d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

systématiquement 38h30 hebdomadaire et qu'il ne s'agissait pas, pour le salarié considéré, d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818588

Appel

7 février 2020

7 février 2020

systématiquement 38h30 hebdomadaire et qu'il ne s'agissait pas, pour le salarié considéré, d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818592

Appel

7 février 2020

7 février 2020

systématiquement 38h30 hebdomadaire et qu'il ne s'agissait pas, pour le salarié considéré, d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6979cbaccdc6046d47f47418

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'éventualité de licenciements si nécessaire ont été évoquées lors de la réunion des salariés du 14 septembre 2017.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02986_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B ne permettait pas d'envisager une régularisation de sa situation à titre gracieux, notamment en raison d'une activité salariée " sporadique " et de l'absence d'avis d'imposition.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société employait 33 salariés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société employait 33 salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194add

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour la salariée considérée d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51802

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle

Page 11 sur 35

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.