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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50e

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci à une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c077eadebb7307d1e05

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

à durée indéterminée sous condition suspensive d'obtenir une autorisation de travail pour salarié étranger, mais revendique la qualité de salariée de la SA Fimecor Baker Tilly dès le 29 septembre 2004

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfa4ac6088318da10d2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60346fd68f3ce75e04596744

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

et non pas le lieu où se situent les locaux de l'entreprise de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034458b47adcf3654b71393

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Il est à relever que l'avenant signé le 01 janvier 2010 a porté à 151h67 les heures de travail de la salariée pour ce mois là, ce qui correspondait effectivement à un temps plein.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564e0bfda47c90075e72

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

son employeur auprès des clients et de la concurrence après la fin de son arrêt de travail; - le 18 août 2017, alors qu'il était mis à pied, il a à nouveau insulté le salarié le remplaçant lors d'une

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbeb8d0ccf000877e575

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7eb

Appel

16 août 2007

16 août 2007

Compte tenu de l'effectif des salariés employés pour l'activité matières premières aromatiques, soit 47 salariés, et de celui des salariés travaillant pour l'activité cadeaux et senteurs, soit 291 salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f263

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Il résulte des pièces du dossier et notamment du compte rendu de l'entretien préalable qu'en plus de l'offre faite à M X...et refusée par celui-ci, des démarches avaient été effectuées auprès de deux des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de travail effectif et parfois le contraire.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac1b63d827c909cac5b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

liens économiques avec plusieurs autres auto-écoles.

Source officielle
CA

6e chambre

6034993510aec685c6211453

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

ne comptant pour le calcul du temps de travail effectif (le salarié ayant bloqué sa journée conserve sa rémunération, un peu comme une astreinte), et ce si le salarié l'accepte après concertation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876fd

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a38

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733b88cdc6046d47665159

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c8fcdc6046d4766691d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que le salarié a lui-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'il n'a élevé aucune doléance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c92cdc6046d47666928

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c95cdc6046d47666995

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c99cdc6046d47666a16

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c9ccdc6046d47666a91

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle

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