Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.

[P] [S] a pu contracter la maladie, et dire que cette maladie doit être inscrite à un compte spécial et non pas à son compte.

Monsieur [D] [N] [N] [O] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (CAMEROUN) Représenté par Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1184 Situation : Salarié

Dans l'attente de la décision, les salariés concernés restent salariés de l'entreprise sortante mais peuvent, avec leur accord, être mis à disposition de l'entreprise entrante.

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du 7 juillet 2000.

Or la Cour constatera que dans le questionnaire salarié, Monsieur [F] fait état de son exposition au risque de sa maladie professionnelle « tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche» inscrite

Que la CARSAT conteste la valeur probatoire de l'inscription d'une entreprise et d'un métier sur la liste ACAATA au motif qu'elle n'est pas suffisante à elle-seule à établir l'exposition au risque du salarié

[G], travaillait pour les sociétés ESEC et Fort, il n'était ni employé ni rémunéré par la Société Nationale des Poudres, établissement inscrit sur la liste fixée par l'arrêté ministériel susvisé.

[S] [I], avocat collaborateur salarié inscrit au barreau des Hauts-de-Seine exerçant à temps plein au sein du cabinet Ernst &Young, société d'avocats, a sollicité auprès du barreau de Paris l'autorisation

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées