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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c5296aa2c423637907979a
5 juillet 2022
« secrétaire/ co-gérante ».
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e36c25a97f0381f5374
12 septembre 2014
L'employeur verse la fiche de poste des secrétaires d'étage qui démontre que l'archivage entre dans leurs attributions.
1ère chambre 1ère section
61627eaf38d18b7ebf63d361
26 septembre 2013
[L] [B] dispose de la qualité à agir au nom de l'association en ses qualités de président du RDAP et de secrétaire général de l'OAU, -dire que Maître [Q] a manqué à ses obligations contractuelles dans
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e2bc25a97f0381f52f2
22 mai 2014
septembre 2012 par le cabinet SOGEX CUBE au secrétaire du comité central d'entreprise (avis dont la formulation même permet de déterminer qu'il n'a pas été demandé par le comité central d'entreprise à
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01398_20230302
2 mars 2023
à son grade, le maire de Colombé-le-Sec, a décidé, par un arrêté du 22 décembre 2020, de la maintenir en surnombre pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021.
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b94
10 septembre 2003
En l'espèce, la lecture des comptes sociaux de la S.E.M.L.
4ème chambre
DCA_20PA01615_20230414
14 avril 2023
avait apporté un commencement de preuve en produisant un extrait de l'agenda du secrétaire général.
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd
12 octobre 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 04199 AFFAIRE : Hélène X... C/ S. A.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02835_20221221
21 décembre 2022
Il ressort en effet des énonciations du même jugement, non sérieusement contredites par l'intéressé, " qu'il ressort des comptes rendus du conseil municipal qu'aucune réunion n'a été tenue à cette date
DCA_23PA03655_20250530
30 mai 2025
pour l'empêcher de dénoncer les illégalités commises au sein du CGARM, comme le révèle le rapport d'avril 2018 réalisé par l'Institut d'accompagnement psychologique et de ressources et contrairement à
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
E lors de cette interview était une prise de position syndicale, à caractère polémique, effectuée au nom et pour le compte de son syndicat, organisme privé, et sans relation avec l'exercice de ses fonctions
Pôle 6 - Chambre 10
5fdb28a948b324bd721ea253
3 avril 2019
Il découle du règlement du personnel communiqué que le secrétaire du comité a autorité sur le salarié mis à la disposition du comité d'établissement, ce qui entraîne une compétence en matière de discipline
Chambre sociale 4-2
69fc1d17cdc6046d47e0336d
6 mai 2026
Par un avenant du 6 août 2010, Mme [R] a été promue secrétaire de direction au sein de la direction des ressources humaines.
5ème Chambre
DCA_20PA02541_20220701
1 juillet 2022
de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat
6253ca55bd3db21cbdd8ab85
22 janvier 2008
2000, en qualité de secrétaire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03027_20240312
12 mars 2024
Elle soutient que : - le tribunal administratif a commis des erreurs de faits et d'appréciation de son dossier : . l'avis de sa hiérarchie était favorable à sa titularisation en décembre 2016 et non
Pôle 6 - Chambre 8
6163ba398e414054bb412227
26 novembre 2009
Or, il ressort des termes mêmes de ce compte-rendu, qui n'est pas discuté, compte-rendu exhaustif, précis et bien formulé, que Mme [J] prenait l'initiative de rédiger par elle-même des documents écrits
6253ca07bd3db21cbdd89dce
26 juin 2007
comptable à son cabinet depuis le 3 juillet 2001, à un entretien préalable pour le 16 juin, à l'issue duquel il lui a proposé un changement de qualification (secrétaire au lieu de secrétaire comptable
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92f87b0c5880f31713953
20 mai 2020
Comité Régie d'Entreprise s'assure et rend compte de la mise en 'uvre des orientations décidées par les élu(e)s.
Chambre des Rétentions
6970a853cdc6046d47183f91
19 janvier 2026
générale adjointe, non précisée sur l'acte.
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