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11 270 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296aa2c423637907979a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

« secrétaire/ co-gérante ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e36c25a97f0381f5374

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

L'employeur verse la fiche de poste des secrétaires d'étage qui démontre que l'archivage entre dans leurs attributions.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61627eaf38d18b7ebf63d361

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

[L] [B] dispose de la qualité à agir au nom de l'association en ses qualités de président du RDAP et de secrétaire général de l'OAU, -dire que Maître [Q] a manqué à ses obligations contractuelles dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

septembre 2012 par le cabinet SOGEX CUBE au secrétaire du comité central d'entreprise (avis dont la formulation même permet de déterminer qu'il n'a pas été demandé par le comité central d'entreprise à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01398_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

à son grade, le maire de Colombé-le-Sec, a décidé, par un arrêté du 22 décembre 2020, de la maintenir en surnombre pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b94

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

En l'espèce, la lecture des comptes sociaux de la S.E.M.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01615_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

avait apporté un commencement de preuve en produisant un extrait de l'agenda du secrétaire général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 04199 AFFAIRE : Hélène X... C/ S. A.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02835_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il ressort en effet des énonciations du même jugement, non sérieusement contredites par l'intéressé, " qu'il ressort des comptes rendus du conseil municipal qu'aucune réunion n'a été tenue à cette date

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03655_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

pour l'empêcher de dénoncer les illégalités commises au sein du CGARM, comme le révèle le rapport d'avril 2018 réalisé par l'Institut d'accompagnement psychologique et de ressources et contrairement à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00361_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

E lors de cette interview était une prise de position syndicale, à caractère polémique, effectuée au nom et pour le compte de son syndicat, organisme privé, et sans relation avec l'exercice de ses fonctions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb28a948b324bd721ea253

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Il découle du règlement du personnel communiqué que le secrétaire du comité a autorité sur le salarié mis à la disposition du comité d'établissement, ce qui entraîne une compétence en matière de discipline

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un avenant du 6 août 2010, Mme [R] a été promue secrétaire de direction au sein de la direction des ressources humaines.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02541_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab85

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

2000, en qualité de secrétaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03027_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle soutient que : - le tribunal administratif a commis des erreurs de faits et d'appréciation de son dossier : . l'avis de sa hiérarchie était favorable à sa titularisation en décembre 2016 et non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163ba398e414054bb412227

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Or, il ressort des termes mêmes de ce compte-rendu, qui n'est pas discuté, compte-rendu exhaustif, précis et bien formulé, que Mme [J] prenait l'initiative de rédiger par elle-même des documents écrits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dce

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

comptable à son cabinet depuis le 3 juillet 2001, à un entretien préalable pour le 16 juin, à l'issue duquel il lui a proposé un changement de qualification (secrétaire au lieu de secrétaire comptable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92f87b0c5880f31713953

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Comité Régie d'Entreprise s'assure et rend compte de la mise en 'uvre des orientations décidées par les élu(e)s.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6970a853cdc6046d47183f91

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

générale adjointe, non précisée sur l'acte.

Source officielle

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