location-gérance, au profit de la société LBV YR, spécialement désignée.

sous la signature de son gérant monsieur Y...

: Le 23 décembre 1997, la société Besson Chaussures a confié à la société Bel la gérance d'un fonds de commerce sis à Saint Germain du Puy (Cher) selon contrat de gérant-mandataire renouvelé à plusieurs

Assignée le 19 août 2009 à la personne de Madame [V] [M], sa gérante, la société Le Commodore n'a pas constitué avoué.

B en qualité de gérant de la société. Par ailleurs, M.

La société Delfrel a donné son fonds en location gérance à la société Don V, pour une durée de deux années, allant du 1er février 2018 au 1er février 2020, moyennant une redevance annuelle de 120.000 euros

Il a exercé la fonction de Directeur de marketing de cette société. Le 4 décembre 2003, un protocole d'accord est signé entre la société CAR et la société Groupe CAILLE.

Ainsi, Monsieur Guy Z... et Madame Isabelle Z... ont constitué, avec un tiers, la SARL CASTHELA en 1994, société qui a conclu un premier contrat de gérance-mandat avec la SOCIETE HÔTELIÈRE DES AUTOROUTES

[Y] de la gérance, nomination de M.

La cour observe au surplus que la société Alain Afflelou Franchiseur a adressé le 27 septembre 2006, soit le jour même de la signature des contrats de gérance mandat entre la société Alain Afflelou Succursales

[N] [W], gérant de la société Solys France qui a par la suite démissionné de ses fonctions le 16 avril 2018.

Pour l'établir les gérants s'appuient sur les éléments de fait suivants : -l'article 1er des contrats de gérance successivement conclus stipule qu'ils ont le mandat d'assurer la gestion du magasin '

de la société et formateur", que des congés payés lui ont été payés, que dans sa lettre du 23 août 1996, la société reconnaît la coexistence du mandat social et du contrat de travail, que le mandat social

de la société et formateur", que des congés payés lui ont été payés, que dans sa lettre du 23 août 1996, la société reconnaît la coexistence du mandat social et du contrat de travail, que le mandat social

GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

[O] [K] à rembourser à la SARL [10] la somme de 4 886,19 Euros au titre de remboursement des cotisations sociales personnelles en tant que gérant, - débouté M.

de contrôleur de gestion; que la signature le 29 avril 2014 de documents fiscaux, pour les deux sociétés et tous relatifs à l'exercice précédent et tous établis aux mêmes dates ainsi que la signature

Ils prétendent qu'à la lecture des clauses du contrat de gérance mandataire non salarié les liant à la société Distribution Casino France, le mandant a conservé la maîtrise de la gestion des prix, des

La société [1] ne conteste pas n'avoir pas réglé ensuite les redevances de location gérance à compter du 1er novembre 2004 arrêtant toutefois son décompte à fin juillet 2005, date prévue comme étant celle

Aux termes de cet article : 'Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants.