Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60371d77f78d76b7a866348e
5 juin 2015
5 juin 2015
procurer, maîtrise de ce transfert par un seul individu, mort naturelle, mort soudaine, conservation de cinq minutes avant de mettre fin à ses jours, mystère de l'origine du système-temps), les similitudes
Source officielle1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle ajoute qu'il ressort de l'appréciation globale des signes en présence que, malgré les quelques similitudes relevées, celles-ci seront largement contrebalancées par les différences qui seront rapidement
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4b
3 février 2003
3 février 2003
distinctif et ne peut tre l'objet d'une appropriation, qui justifierait l'interdiction de son utilisation au sein d'une marque complexe par un autre déposant ; Qu'ainsi, en l'absence de véritable similitude
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société MONDIAL PARE-BRISE expose qu'elle a déposé sa marque pour des produits et services des classes 11, 12, 21, 35 , 37 et 42 *** La similitude entre des produits ou services suppose que ces
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57143f
10 mars 2017
10 mars 2017
comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur le fond, elle conteste la décision de monsieur le directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle n'ayant pas reconnu la similitude entre les produits et services, soit par similarité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ea8c4cf860008dff56c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur la comparaison des services La cour rappelle que la similitude entre des produits ou services suppose que ces produits ou services présentent la même nature, la même fonction ou la même destination
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe2
13 juin 2017
13 juin 2017
dénominations un risque de confusion, lequel doit s'apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60362f2d601ac491900bbe3e
4 décembre 2015
4 décembre 2015
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535e
15 février 2001
15 février 2001
Subsidiairement, elle conteste avoir reproduit ou imité la marque litigieuse dont elle affirme l'absence totale de similitude visuelle, phonétique, verbale et sonore avec son enseigne.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87285
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Ce risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de la similitude visuelle, ou conceptuelles, des marques en cause Les deux dénominations "Cellu System" et "Cellu M6" ont, certes
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6f
4 juin 2008
4 juin 2008
entre elles un risque de confusion qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b177
26 octobre 2007
26 octobre 2007
étudié par Mr E...soit identique à celui de l' oeuvre publicitaire ; Considérant que face aux conclusions du rapport de Mr D..., Mr X... fait valoir que ce dernier a bien relevé l' existence de similitudes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0cb4c25a97f0381f4ad6
26 septembre 2014
26 septembre 2014
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
14 mai 2009
Par conséquent, il n'existe pas non plus de similitude conceptuelle entre les logos des sociétés X... et MELVIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f1
5 juin 2014
5 juin 2014
Un simple regard sur ces chèques démontre l'absence totale de similitude des signatures avec celle de la dépositaire du compte d'une part, une absence totale de similitude des signatures contrefaites entre
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e2dcdc6046d472e2abd
28 avril 2026
28 avril 2026
Il détermine les zones présentant des similitudes d'ouvrage et les zones homogènes.
Source officielle3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d21
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du 29 janvier 2015, avec la signature apposée le 10 février 2021 dans la case co-emprunteur figurant à l'offre de crédit litigieuse, que les signatures sont totalement différentes, sans élément de similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf6b8b4dc27576e7b728
21 novembre 2012
21 novembre 2012
différence entre les signes est ainsi flagrante, et ce, nonobstant la présence dans le même ordre des éléments communs 'CHATEAU' et '[Adresse 5]' ; Que, phonétiquement, l'ajout de mentions exclut toute similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
. ; Qu'elle a donné un avis similaire en ce qui concerne la signature du testament qui présente des similitudes très importantes avec celles des pièces de comparaison ; Que madame de RICCI, expert
Source officiellePage 11 sur 79