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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
5fdb6fb15820434dfe3ae9fc
11 mars 2019
Par ses conclusions signifiées le 18 octobre 2018, la société Rambouillet Distribution (SAS) demande à la cour de : - Dire et juger la société André Jacq et les sociétés MMA Iard recevables mais mal
Pôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
[S] [E] à la SCP [H] [U]', es qualité de mandataire liquidateur de la société Omnitechnique, la cour d'appel de Paris a ordonné la levée du séquestre de 9 courriels détaillés et visés dans le procès-verbal
3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551553
3 décembre 2020
de la convention précitée et en a informé CGL par courrier du 13 juin 2013.
Pôle 5 - Chambre 1
5fdc8152b3f149a4e0b32c85
20 novembre 2018
après cette date, et la société SEBH indiquant dans un courrier du 11 décembre 2015 adressé à une société tierce (la société LORDSON) avoir été contrainte de cesser toutes ses relations commerciales avec
Pôle 5 - Chambre 5
5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5
4 juin 2020
Pourtant il résulte des écritures des parties et de leurs pièces (courrier du 5 décembre 2014 de la société Volvo à la société Tea, courriels des 22 et 24 novembre 2014 de la société ABVV à la société
4eme Chambre Section 2
5fd99bd2d4ca348e25579982
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb59cfa0e98837cfc27681
20 mars 2019
Par courrier du 7 avril 2014, la société AP17 a déclaré prendre acte de la cessation des relations commerciales avec la société Chevrolet France.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9732e0e26b1605603653e
29 janvier 2020
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°100 N° RG 17/07765 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLXM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN C/ Société GROUPE BIGARD Infirme
Pôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd62649
30 juin 2020
Dans ses dernières conclusions du 29 janvier 2020, la société Kraemer demande à la cour : - de la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; - d'infirmer l'ordonnance rendue le 18 octobre 2018
1ère Chambre A
5fd9ad0437e417a18e86a167
12 décembre 2019
Sur les pourvois distincts formés par la société foncière Romeo venant aux droits des sociétés Roméo et Apollo, la Cour de cassation, par deux arrêts du 24 mars 2016, au visa de l'article 16 du code de
Chambre Commerciale
5fdccbea42920237319885f6
25 octobre 2018
sous le numéro 605 520 071, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, nouvelle dénomination et nouveau siège social de la société anciennement
Avis
CADA:20221009
31 mars 2022
de la société du 10 janvier 2018 ; 3) le courrier de la société du 8 mars 2018 ; 4) le courrier de la société du 16 mai 2018 ; 5) le courrier de la société du 25 mai 2018 ; 6) le courrier de la société
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d4
4 février 2020
Me [V], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HB+[Localité 4] a contesté par courrier recommandé du 04 décembre 2015 la créance de M. [J] pour le motif de «instance en cours».
Pôle 5 - Chambre 6
5fd9a4a358f4b79818d07e61
[E], ce dernier, gérant de la société Alba dont il détenait 15% du capital social et porteur, via une société familiale de 50% des parts de la société La Ulisse, lui ont délivré sommation de s'abstenir
Pôle 5 - Chambre 2
5fd942f18939ad299eacf9c6
13 mars 2020
Il convient cependant d'observer que le courrier (pièce 9) adressé le 2 octobre 2008 par la société Europe et Communication à M.
7ème Ch Prud'homale
5fdd0f7643fc707980d1a7f9
17 octobre 2018
X... auprès des organismes sociaux (caisse de retraite), - ordonné sous astreinte la délivrance des bulletins de salaire correspondants et documents sociaux rectifiés, - débouté la société de ses demandes
5fd99658516db78823cec3a2
8 janvier 2020
E au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société A.D.S aux entiers dépens ; SUR CE LA COUR Il convient de donner acte à la société A.D.S., anciennement dénommée
5fd94ec84c3497375a8c7bae
27 février 2020
Actis Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [G] [A], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LC Ameublement et Décoration, intimée, demande à la cour de : Vu
3ème chambre
5fd93217fd7ff012354478ec
18 mai 2020
Devant la cour, Maître [W] conteste n'avoir pas informé son débiteur de l'irrégularité puis des défauts de paiement de la société Belle & Nature et se prévaut de deux courriers en ce sens, l'un en date
5fd9154991a7c7b039dda4e5
17 juin 2020
MOTIFS DE LA COUR 1.
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