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d'un rapport de stage, que ce stage a donné suite à une attestation de fin de stage selon un formulaire pré-établi et qu'elle est en mesure d'exercer la profession de psychologue en Italie pour avoir

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00517_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00815_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l’issue du stage n’a pour effet, ni de refuser à l’intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00335_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Par suite, l'arrêté du 15 janvier 2020 constitue un licenciement en fin de stage, et non en cours de stage ainsi qu'il le prétend. 9.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02361_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

dans une académie () / Le stage a une durée d'un an.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01742_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal () ".

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02840_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal () ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00512_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00883_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

fixée par la tutrice du stage qu'il a accompli au sein du cabinet L§M conseil.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02502_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Aux termes de l'article 26 du décret : " A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury mentionné

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

de stage, dans trois établissements différents.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03090_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

durant l'année de stage par l'inspecteur pédagogique compétent, titularisés par décision du recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage, selon le cas, en qualité () de

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03325_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

professionnel de la formation dispensée par la SFU ; le stage suivi par Mme A... a été supervisé par un professeur émérite qui n’est pas enseignant-chercheur en psychologie ; en outre, la tutrice de stage

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03462_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04095_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

stage à compter du 1er juillet 2020.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32636ab09eb9a2fd816

Appel

29 janvier 2013

Il demande en outre 3 025,55 euros au titre des stages annulés ou à titre de dommages-intérêts pour non respect des stages fixés pour l'année 2006, 1 815,30 euros pour travail dissimulé sur le fondement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01840_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Après l’accomplissement effectif de son stage durant la période d’un an prévue par les dispositions citées au point 4, l’autorité administrative a prolongé son stage pour une durée de six mois par l’arrêté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00515_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00083_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022