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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_23TL00026_20230706
DCA_23TL00027_20230706
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04270_20230112
12 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02554_20230406
6 avril 2023
Par un arrêt avant dire droit du 27 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, ordonné un supplément d'instruction aux fins que les parties produisent devant la cour tous éléments
DCA_21LY00525_20230406
DCA_21MA00533_20230302
2 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
D'une part, si M.
6ème chambre
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00379_20240522
22 mai 2024
, d'avoir payé ces suppléments d'impôt et de prélèvements sociaux, ce dont M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d32e70d46c7f95e826cf
15 mai 2012
[T] [X] c/ SA E2M Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie
DCA_22DA02648_20240208
8 février 2024
Sur le bien-fondé des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en litige : 3.
Pôle 4 - Chambre 4
61639b99a876d6c869757c63
18 janvier 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 JANVIER 2011 (n° 450 , 6 pages) Numéro d'inscription
2ème chambre
DCA_20TL02790_20220607
7 juin 2022
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement en tant qu'il prononce la décharge d'une partie des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en
6901ad9d748a422ad9535501
28 octobre 2025
L'intimée réplique qu'aucune fraude de la mairie de [Localité 10], au demeurant non partie à la procédure n'est démontrée, soutenant, d'une part que la juridiction administrative a jugé que le bail emphytéotique
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
D'autre part, l'administration a entendu, en ce qui concerne une partie de ces bénéfices de la SASU Amaroche, se prévaloir, pour fonder les suppléments d'impôt et de prélèvements sociaux en litige, de
Chambre civile 1-2
6811aea381f47e994feb25dd
29 avril 2025
Par contrat du 30 octobre 2017, les parties sont convenues de rétablir le contrat de location d'origine.
Avis
CADA:20195821
25 juin 2020
général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) la liste définitive des membres de la Commission communale des impôts directs (8 titulaires et 8 suppléants
6a1fb5abcdc6046d47e87023
2 juin 2026
Localité 1] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
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